
TF, 12.10.2026, 6B_102/2024
Faits
Le 3 juillet 2018, un grutier certifié procède au déplacement de huit fenêtres pesant environ 687 kg sur un chantier. Après avoir déposé un chevalet porte-fenêtres sur un sol irrégulier, il le soulève à nouveau sur instruction de deux ouvriers, sans vérifier la fixation des sangles. Le chevalet bascule et les fenêtres écrasent partiellement un ouvrier, provoquant une paraplégie. Acquitté en première instance, le grutier est condamné en appel à 120 jours-amende à 80 francs avec sursis pour lésions corporelles graves par négligence, commises par omission (consid. 1.2.1 à 1.2.5).
Le grutier saisit le Tribunal fédéral, contestant l'établissement des faits, la violation de ses devoirs de diligence, le respect du principe de l'accusation et son droit d'être entendu (consid. 1.1).
Droit
L'art. 125 CP réprime les lésions corporelles causées par négligence. Selon l'art. 12 al. 3 CP, une négligence suppose la violation d'un devoir de prudence, un résultat prévisible et évitable ainsi qu'un lien de causalité. Une condamnation par omission exige également une position de garant au sens de l'art. 11 CP, impliquant une obligation juridique qualifiée d'empêcher le résultat (consid. 1.3.1.1 à 1.3.1.5).
L'art. 6 de l'ordonnance sur les grues impose une fixation et une manutention sécurisées des charges ainsi qu'une formation des personnes chargées de leur élingage. L'art. 11 OPA oblige les travailleurs à respecter les règles de sécurité et à signaler les dangers. Le grutier assume une responsabilité autonome de contrôle, qui limite l'application du principe de la confiance lorsqu'il doit précisément surveiller l'activité d'autrui (consid. 1.3.1.4 et 1.4.2.4).
Le principe de l'accusation impose une description suffisamment précise des comportements reprochés, particulièrement en matière de négligence par omission. Une concrétisation judiciaire reste admissible lorsqu'elle demeure comprise dans les faits accusés. Le Tribunal fédéral ne revoit par ailleurs l'appréciation des preuves que sous l'angle restreint de l'arbitraire (consid. 1.3.2 et 1.3.3).
Application au cas concret
Le Tribunal fédéral retient que l'acte d'accusation englobait suffisamment le défaut de vérification de la formation concernant les dangers particuliers. Le grief général relatif à son imprécision, soulevé tardivement, est irrecevable (consid. 1.4.1).
L'appréciation des témoignages et des expertises permettait, sans arbitraire, de retenir que le chevalet avait été posé au sol avant d'être relevé et qu'une sangle avait glissé de son dispositif de guidage. L'existence d'autres scénarios théoriquement possibles ne suffit pas à démontrer l'arbitraire (consid. 1.4.2.2 et 1.4.2.3).
Le grutier devait personnellement s'assurer que l'ouvrier chargé du guidage était suffisamment instruit. Ne connaissant ni cet ouvrier ni son employeur, il ne pouvait présumer une formation adéquate. Or, l'instruction exclusivement pratique reçue ne couvrait pas le risque spécifique de détachement des sangles après la dépose de la charge (consid. 1.4.2.4 à 1.4.2.6).
Le grutier aurait également dû vérifier lui-même, ou faire vérifier par une personne compétente, la fixation de la charge avant son nouveau levage. Il ne pouvait simplement suivre les instructions d'un ouvrier insuffisamment formé. Les critiques relatives à la motivation du jugement sont également rejetées (consid. 1.4.3 et 1.4.4).
Issue
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. La condamnation pour lésions corporelles graves par négligence est confirmée et les frais judiciaires de 3'000 francs sont mis à la charge du grutier (consid. 2 et 3).