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Qui détient vraiment la propriété des données juridiques à l’ère de l’intelligence artificielle ?

L’émergence de l’IA juridique bouleverse les concepts classiques de droits d’auteur et de responsabilité. Comment garantir que votre expertise reste une valeur protectrice face aux modèles non contrôlés, dans le respect du secret professionnel suisse ?

L’IA juridique quotidienne brise-t-elle la loi ?

L’upload spontané de documents juridiques dans des outils d’intelligence artificielle expose les praticiens à des risques majeurs de contrefaçon et de violation du secret professionnel. Découvrez pourquoi le copier-coller n’est plus sans conséquence.

10 September 2026

IA juridique : quand l’efficience devient une faille ?

L’inondation de contenus générés par IA, ou ’AI Slop’, compromet la fiabilité des dossiers et expose les juristes à de nouveaux passifs. Comment distinguer le fond de la forme dans ce chaos ?

09 September 2026

L’empreinte artificielle nuit-elle vraiment à la crédibilité juridique de l’avocat ?

Découvrez pourquoi un style de rédaction trop fluide et structuré, typique des modèles d’IA générique, sape la confiance des clients et expose votre cabinet à des risques déontologiques. Analyse des signes distinctifs et stratégie pour restaurer l’autorité de votre plume.

08 September 2026

Quelle legaltech suisse choisir pour votre cabinet ?

Comment sélectionner l’outil juridique adapté en Suisse entre recherche, analyse et sécurité des données ? Analyse des critères et du paysage légal.

20 August 2026

Comment utiliser l’IA pour clarifier les volontés dans un testament authentique en Suisse ?

L’intelligence artificielle ne remplace pas le notaire, mais elle structure rigoureusement la phase de recueil des volontés et prépare les dossiers complexes avant le rendez-vous officiel.

20 August 2026

Comment l’IA aide-t-elle à préparer un acte de succession en Suisse ?

Découvrez comment l’intelligence artificielle peut structurer votre dossier, extraire les éléments clés et signaler les incohérences avant la rédaction officielle de l’acte de succession par un notaire ou une autorité.

20 August 2026

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La jurisprudence suisse, enfin lisible

Des analyses ciblées des décisions de justice qui façonnent la pratique juridique suisse, organisées par domaines de pratique. Claires, sourcées et prêtes à exploiter.

Globe terrestre sur une table avec un fauteuil en cuir flou en arrière-plan dans une pièce élégante.

RR.2026.47 - Entraide judiciaire, suffisance de l’exposé des faits et pertinence potentielle

Le Parquet de Lodi (Italie) mène une procédure pénale contre B., C. et D. pour des faits d’extorsion, de blanchiment d’argent et de transfert frauduleux de valeurs (Fait A).

14 September 2026Elisabetta Tizzoni

6B_772/2025 - Excès de vitesse qualifié, appréciation anticipée des preuves et privilège du primo-délinquant

A.________ a circulé le 27 février 2023 sur un tronçon limité à 30 km/h à une vitesse de 74 km/h après déduction de la marge de sécurité, soit un dépassement de 44 km/h. Il a ainsi été reconnu coupable de violation qualifiée gravement des règles de la circulation au sens de l’art. 90 al. 3 et 4 LCR.

14 September 2026Claudia Malaguerra

6B_978/2025 - Preuves vidéo privées, série d’infractions et expulsion pénale

A.________, arrivé en Suisse en 1990, a fait l’objet de nombreuses condamnations pénales et de plusieurs expulsions judiciaires.

13 September 2026Claudia Malaguerra

7B_303/2026 - Expulsion pénale, autorité de chose jugée et report de l’exécution

A.________, arrivé en Suisse en 1990, a fait l’objet de nombreuses condamnations pénales et de plusieurs expulsions judiciaires.

12 September 2026Claudia Malaguerra

Auteurs Silex

Camille Perrier Depeursinge

Professeure de droit pénal et directrice de l’École de droit de l’Université de Lausanne. Ancienne avocate et spécialiste du droit pénal et de la justice restaurative.

Anna D. Vladau

Avocate associée et fiscaliste, spécialisée en planification fiscale suisse et internationale. Chargée d'enseignement en droit fiscal et droit privé.

Philippe Gillieron

Professeur de droit et associé chez BMG Avocats à Genève. Spécialiste en gouvernance de l’IA, protection des données et propriété intellectuelle.

Daniel Hirschi-Duckert

Avocat au barreau, spécialisé en aménagement du territoire et droit public des constructions. Il conseille communes, constructeurs, architectes, promoteurs et particuliers.

Valentine Schöni

Avocate et juge assesseure au Tribunal des baux du canton de Vaud.

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