1. Objet de la présente politique

La présente Politique de Confidentialité a pour but d’informer les Clients et Utilisateurs de la solution Silex (ci-après « la Solution ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Silex SAS
[Adresse du siège social]
[Email de contact]

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la Solution, Silex peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées professionnelles.

• Données de connexion : identifiants, mots de passe chiffrés, logs de connexion.

• Données d’utilisation : interactions avec la plateforme, préférences, historiques de requêtes.

• Données contractuelles et de facturation : informations de paiement, historique des abonnements.

• Contenus soumis par les Utilisateurs : documents, textes ou informations traités via la Solution.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer la Solution ;

• Gérer les comptes Clients et les abonnements ;

• Assurer la sécurité et la traçabilité des accès ;

• Réaliser des analyses statistiques anonymisées ;

• Respecter les obligations légales et réglementaires.

5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• L’exécution du contrat conclu avec le Client ;

• Le respect des obligations légales ;

• L’intérêt légitime de Silex à améliorer ses services ;

• Le consentement explicite de l’Utilisateur lorsque requis (ex : communications marketing).

6. Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités prévues :

• Données de compte : pendant la durée de l’abonnement + 3 ans maximum.

• Données contractuelles et facturation : durée légale de conservation (10 ans en France).

• Données de navigation : 12 mois maximum.

Les documents et contenus soumis par les Utilisateurs via la Solution ne sont conservés que le temps nécessaire à leur traitement, sauf demande contraire du Client.

7. Partage des données

Silex ne vend ni ne loue les données personnelles.
Elles peuvent être transmises uniquement à :

• Des prestataires techniques et hébergeurs certifiés, strictement nécessaires à la fourniture du service ;

• Des autorités compétentes, en cas d’obligation légale.

Toutes les données sont hébergées au sein de l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne.

8. Sécurité

Silex met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données (chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes, traçabilité).
Toute violation de données personnelles fera l’objet d’une notification conformément au RGPD.

9. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, tout Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données ;

• Droit de rectification ;

• Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») ;

• Droit de limitation du traitement ;

• Droit d’opposition ;

• Droit à la portabilité.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter Silex à l’adresse suivante :
[Email DPO / contact RGPD]

10. Cookies et traceurs

La Solution peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des mesures d’audience.
L’Utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur ou l’outil de gestion des cookies intégré.

11. Modifications de la politique

Silex se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les Utilisateurs peuvent écrire à :
Délégué à la Protection des Données (DPO) – Silex
[Email du DPO]