TF, 25.09.2026, 7B_469/2025
Faits
A., bénéficiaire d'un trust discrétionnaire et irrévocable détenant B. Ltd, reproche à plusieurs intervenants bancaires, dont le trustee et une banque genevoise, d'avoir détourné ses avoirs personnels vers un compte ouvert au nom de B.________ Ltd, dont elle était l'ayant droit économique. Elle dépose plainte pour escroquerie, gestion déloyale aggravée et blanchiment d'argent qualifié, invoquant notamment des frais de gestion indus, des pertes de change et un manque à gagner. Le Ministère public genevois rend une ordonnance de non-entrée en matière, confirmée par la cour cantonale. La plaignante recourt au Tribunal fédéral afin d'obtenir l'ouverture d'une instruction pénale (consid 1.3 et 2.4).
Droit
Selon l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la partie plaignante doit démontrer que la décision attaquée peut influencer ses prétentions civiles. Dans un trust, les biens appartiennent juridiquement au trustee, lequel possède en principe la qualité de lésé au sens de l'art. 115 CPP. Lorsque le trustee est lui-même soupçonné d'une infraction, cette qualité peut toutefois être étendue aux bénéficiaires. En l'espèce, les prétentions civiles suffisamment chiffrées et rattachées aux comportements dénoncés permettent de reconnaître la qualité pour recourir (consid 1.1-1.3).
L'art. 310 al. 1 let. a CPP autorise une non-entrée en matière lorsque les éléments constitutifs de l'infraction font manifestement défaut. Selon le principe in dubio pro duriore, l'instruction doit se poursuivre si une condamnation apparaît plus probable qu'un acquittement ou si les probabilités sont équivalentes, particulièrement pour les infractions graves. Le Tribunal fédéral examine notamment si l'autorité cantonale pouvait, sans arbitraire, considérer la situation probatoire comme suffisamment claire pour refuser d'ouvrir une instruction (consid 2.1-2.2).
L'escroquerie (art. 146 CP) suppose une tromperie astucieuse, une erreur, un acte de disposition patrimoniale, un dommage directement causé par cet acte et un dessein d'enrichissement illégitime. L'astuce peut résulter d'un édifice de mensonges, de manœuvres frauduleuses ou de l'exploitation d'un rapport de confiance. Le dommage doit découler immédiatement de l'acte de disposition accompli par la dupe, sans intervention supplémentaire de l'auteur (consid 2.3).
La gestion déloyale (art. 158 CP) exige une position de gérant caractérisée par une autonomie décisionnelle, la violation d'un devoir de gestion, un dommage et l'intention. Sa forme aggravée implique un dessein d'enrichissement illégitime. Quant au blanchiment d'argent (art. 305bis CP), il suppose notamment l'existence de valeurs patrimoniales provenant d'un crime préalable ou d'un délit fiscal qualifié (consid 3.1-3.2).
Application au cas concret
Concernant l'escroquerie, la recourante avait été informée du transfert vers le compte du trust et ne s'y était pas opposée pendant dix ans. Ses instructions bancaires ne désignaient aucun numéro de compte précis et les fonds avaient notamment servi à financer ses dépenses personnelles. Aucune erreur déterminante ni tromperie astucieuse ne pouvait ainsi être retenue. Les frais bancaires, pertes de change et performances manquées constituaient en outre des conséquences indirectes du transfert, excluant le dommage immédiat requis par l'art. 146 CP (consid 2.5.1-2.5.3).
Concernant la gestion déloyale, aucun pouvoir de gestion autonome n'était établi pour l'intervenante ayant communiqué les coordonnées bancaires. La recourante ne démontrait par ailleurs aucune violation concrète des obligations des gestionnaires du trust. La seule perception de commissions ne suffisait pas à caractériser une gestion contraire aux intérêts des bénéficiaires, d'autant que le compte avait enregistré des performances positives. L'absence d'infraction préalable justifiait également la non-entrée en matière pour blanchiment d'argent (consid 3.3).
Issue
Recours rejeté dans la mesure de sa recevabilité. La non-entrée en matière est confirmée, une condamnation apparaissant nettement moins vraisemblable qu'un acquittement. Les frais judiciaires de 3'000 francs sont mis à la charge de la recourante, sans allocation de dépens (consid 2.5.3, 3.3 et 4).