Il n’existe pas d’outil universel. Le bon choix dépend du besoin : recherche juridique, analyse de documents, gestion d’étude ou communication avec les tribunaux.
En Suisse, il faut aussi tenir compte du droit fédéral et cantonal, du secret professionnel et de la protection des données.
Pour comparer plus précisément les solutions d’intelligence artificielle, consultez notre guide des alternatives à l’IA juridique.
Le droit suisse impose des besoins particuliers
Le système juridique suisse combine le droit fédéral et les règles propres aux cantons. Un outil conçu principalement pour un autre pays peut donc manquer certaines particularités importantes.
La confidentialité compte tout autant. Les professionnels du droit travaillent avec des informations sensibles qui ne peuvent pas être envoyées vers n’importe quel service sans vérifier les conditions de traitement.
Le choix d’une legaltech doit donc tenir compte à la fois de la qualité des sources, du fonctionnement de l’outil et de la manière dont les données sont protégées.
Les principales catégories de legaltech
La recherche juridique repose d’abord sur les sources
Un outil de recherche juridique doit permettre de retrouver une loi, un arrêt ou une publication doctrinale fiable.
L’intelligence artificielle peut faciliter cette recherche en permettant de poser une question en langage naturel ou en classant les résultats selon leur pertinence.
Elle ne supprime toutefois pas la vérification. Le professionnel doit pouvoir ouvrir la source citée et contrôler qu’elle correspond réellement à la question posée.
Notre comparatif Swisslex ou Silex présente la différence entre une base documentaire classique et un assistant qui produit une réponse à partir de sources juridiques suisses.
Analyser ses propres dossiers demande plus de sécurité
Interroger une base juridique publique et analyser un dossier client sont deux choses différentes.
Lorsqu’un outil travaille avec des contrats, des notes internes ou des pièces de procédure, les exigences de confidentialité deviennent plus importantes.
Il faut notamment savoir où les documents sont stockés, qui peut y accéder et s’ils servent à entraîner les modèles.
Avec Silo, Silex permet d’analyser les documents internes de l’organisation dans un espace dédié et de les rapprocher des sources juridiques utilisées dans la recherche.
Notre article sur l’analyse juridique assistée par IA présente cette méthode plus en détail.
Un logiciel de gestion d’étude répond à un autre besoin
Une IA juridique ne remplace pas un logiciel de gestion d’étude.
La gestion des dossiers, des délais, de la facturation ou des pièces repose surtout sur des processus structurés.
L’IA peut compléter ces outils, par exemple pour préparer une recherche ou analyser un document, mais elle ne remplace pas leur fonction principale.
Le partenariat Silex et MCR Solutions illustre cette logique : la recherche juridique par IA vient compléter les outils de gestion déjà utilisés.
Justitia et la signature électronique font partie de l’infrastructure
La numérisation de la justice suisse ne repose pas uniquement sur l’intelligence artificielle.
Des projets comme Justitia concernent avant tout la communication électronique et la gestion numérique des dossiers judiciaires.
La signature électronique et les outils de transmission sécurisée font donc partie de l’infrastructure nécessaire au travail juridique numérique.
Ces outils répondent à un besoin différent de celui d’une IA de recherche ou d’analyse.
L’hébergement des données
Le lieu où les données sont traitées fait partie des critères importants lorsqu’un cabinet travaille avec des dossiers confidentiels.
La LPD n’impose pas que toutes les données soient hébergées en Suisse, mais elle encadre leur communication à l’étranger.
Un hébergement en Suisse peut donc faciliter la gestion de certaines données sensibles, mais il faut aussi vérifier les droits d’accès, les sous-traitants et l’utilisation éventuelle des fichiers pour entraîner les modèles.
Le cadre applicable est détaillé dans notre article IA et protection des données.
Les critères à vérifier avant de choisir
- Les données : où sont-elles hébergées et qui peut y accéder ?
- L’entraînement : les documents du cabinet servent-ils à entraîner les modèles ?
- Les sources : chaque réponse juridique peut-elle être vérifiée ?
- L’intégration : l’outil fonctionne-t-il avec les logiciels déjà utilisés ?
- Le droit applicable : la solution tient-elle compte des particularités du droit suisse ?
Ces réponses doivent être suffisamment claires avant d’utiliser l’outil sur des dossiers réels.
Tester l’outil avant de le déployer
Une démonstration ne suffit pas pour savoir si une legaltech convient réellement à votre organisation.
Commencez par un besoin précis, comme la recherche de jurisprudence ou l’analyse de contrats, puis testez l’outil sur quelques cas que vous connaissez déjà.
Comparez les résultats avec votre méthode habituelle. Vérifiez les sources citées, mesurez le temps gagné et notez les erreurs rencontrées.
Les équipes doivent également savoir dans quelles situations elles peuvent utiliser l’outil et quand une validation humaine est nécessaire.
Les erreurs les plus fréquentes
L’une des principales erreurs consiste à transmettre un dossier client à un service sans avoir vérifié ses conditions de confidentialité.
Une autre consiste à acheter une IA pour résoudre un problème qui relève en réalité de la gestion documentaire ou du logiciel d’étude.
Il faut également éviter de juger une solution uniquement sur la qualité apparente de ses réponses. Une réponse bien rédigée n’est pas forcément juridiquement correcte.
La vérification des sources et la formation des utilisateurs restent donc indispensables.
Qui utilise les legaltech en Suisse ?
Les usages varient selon les professions.
Les avocats utilisent notamment ces outils pour la recherche, la synthèse de jurisprudence ou l’analyse de contrats. Les juristes d’entreprise peuvent les employer pour la veille réglementaire, les notes internes et la gestion de grands volumes de contrats.
Les notaires peuvent les utiliser pour préparer certains dossiers ou extraire des informations de documents complexes. Les étudiants en droit s’en servent surtout pour la recherche et l’apprentissage.
Pour un usage personnel, consultez notre guide IA juridique pour particuliers.
Des organisations hors des cabinets utilisent également ces outils. Bordier & Cie a par exemple adopté Silex pour sa recherche juridique, tandis que le partenariat Silex et EXPERTsuisse concerne notamment les professionnels de l’audit, de la fiscalité et du conseil fiduciaire.
Les solutions par pratique présentent ces différents usages.
Comment Silex répond à ces critères
Silex est conçu pour la recherche et l’analyse en droit suisse.
Avec Silo, les professionnels peuvent travailler sur leurs documents internes dans un espace dédié et les rapprocher des sources juridiques utilisées dans l’analyse.
Selon Silex, les données sont hébergées en Suisse chez Infomaniak et les fichiers clients ne servent pas à entraîner les modèles.
Les fonctions sont présentées sur la page produit Silex et les mesures de protection sur la page sécurité et secret professionnel.
Les forfaits Solo, Team et Enterprise sont proposés à CHF 149, CHF 490 et CHF 895 par mois. Le détail figure sur la page tarifs Silex.
L’intégration de Silex dans WinLex et SkyLex permet également d’utiliser la recherche juridique depuis certains environnements de travail existants.
En bref
Une bonne legaltech doit répondre à un besoin précis plutôt que chercher à tout faire.
Pour la recherche juridique, vérifiez surtout la qualité des sources. Pour l’analyse des dossiers, ajoutez des exigences fortes sur la confidentialité et l’utilisation des données. Pour la gestion d’étude et les communications judiciaires, choisissez des outils conçus spécifiquement pour ces fonctions.
Avant de déployer une solution, testez-la sur des cas connus, contrôlez les sources et vérifiez les conditions de traitement des données.
Pour tester Silex sur un cas concret, vous pouvez réserver une démo.
