La recherche juridique assistée par intelligence artificielle permet de retrouver des règles de droit, des décisions de justice et des éléments de raisonnement à partir d’une question formulée en langage naturel. En Suisse, son utilité dépend d’une condition essentielle : les sources proposées doivent pouvoir être consultées, vérifiées et appréciées selon leur portée juridique.
L’IA ne remplace ni les bases documentaires spécialisées ni le travail du juriste. Elle facilite l’identification des textes pertinents et permet de gagner du temps dans les premières étapes de la recherche. Il appartient ensuite au professionnel d’examiner les références, d’en apprécier la portée et de construire son argumentation.
En quoi consiste la recherche juridique assistée par IA ?
La recherche juridique traditionnelle s’appuie sur des mots-clés, des références légales et des filtres, notamment par juridiction ou par date. Cette méthode demeure particulièrement efficace lorsque l’on sait déjà quels textes ou quelles notions rechercher.
L’intelligence artificielle offre une autre manière d’aborder la recherche. Plutôt que de saisir une succession de mots-clés, le juriste peut décrire une situation, exposer les faits pertinents ou formuler directement une question de droit. L’outil peut alors identifier les notions en jeu, suggérer des dispositions applicables et orienter la recherche vers des décisions pertinentes, même lorsque celles-ci emploient un vocabulaire différent de celui du dossier.
La recherche juridique assistée par IA peut notamment servir à :
- identifier des dispositions de droit fédéral ou cantonal ;
- retrouver des arrêts du Tribunal fédéral ou des juridictions cantonales ;
- mettre en parallèle différentes solutions retenues par la jurisprudence ;
- recenser les principales questions juridiques soulevées par un dossier.
Cette démarche se distingue de l’examen des pièces d’un mandat, tel que l’analyse d’un contrat ou d’un ensemble de documents internes. Pour approfondir cet aspect, consultez notre article sur l’analyse juridique assistée par IA. Notre guide consacré à la jurisprudence suisse et à l’IA traite plus particulièrement de la recherche d’arrêts. Vous trouverez également une présentation générale dans notre article sur l’intelligence artificielle appliquée au droit.
Pourquoi une recherche par mots-clés ne suffit-elle pas toujours ?
Une recherche par mots-clés suppose de connaître les termes employés dans les sources juridiques. Or une même question peut être exprimée de différentes manières. Cette difficulté est particulièrement sensible en Suisse, où la législation et la jurisprudence sont rédigées en plusieurs langues.
Une décision pourtant pertinente risque ainsi de ne pas apparaître si elle utilise des termes différents de ceux de la requête. À l’inverse, une recherche trop générale peut faire remonter de nombreux résultats relevant d’une autre branche du droit ou d’un autre canton.
La recherche assistée par IA présente un intérêt lorsqu’elle permet d’interroger le contenu des textes à partir du sens d’une question, sans se limiter à la correspondance exacte des mots. Elle doit toutefois laisser au juriste la possibilité d’affiner les résultats selon des critères classiques : juridiction, date, type de source ou langue. Surtout, chaque résultat doit renvoyer à un texte consultable, dont la pertinence peut être vérifiée au regard des faits du dossier.
Les particularités du droit suisse exigent une vigilance accrue
En Suisse, une recherche rigoureuse doit distinguer le droit fédéral du droit cantonal, la législation de la jurisprudence et, le cas échéant, les analyses doctrinales. Ces sources n’ont ni la même nature ni la même autorité. Une ordonnance ne se confond pas avec une loi ; de même, une décision cantonale ne revêt pas nécessairement la même portée qu’un arrêt de principe du Tribunal fédéral.
Fedlex constitue une référence officielle pour consulter le droit fédéral. S’agissant de la jurisprudence, il est indispensable de pouvoir accéder à la décision originale, lire les considérants pertinents et déterminer dans quelle mesure ils s’appliquent à la situation examinée. Une référence imprécise, introuvable ou attribuée à la mauvaise juridiction ne saurait être reprise sans vérification.
Les assistants généralistes peuvent parfois confondre ces différentes sources, invoquer une règle issue du droit français ou européen, voire mentionner une disposition inexistante. Nos comparatifs ChatGPT ou Silex et Claude ou Silex examinent les différences entre ces outils et un assistant spécialisé dans le droit suisse.
Comment formuler une question de recherche pertinente ?
La qualité des résultats dépend en partie de la précision de la question posée. Une demande aussi générale que « responsabilité du vendeur » risque d’aboutir à une réponse peu ciblée. À l’inverse, une formulation trop restrictive peut conduire à négliger des dispositions ou des décisions utiles.
Pour orienter efficacement la recherche, il convient généralement de préciser :
- les faits déterminants, sans communiquer inutilement l’intégralité du dossier ;
- la question juridique à examiner ;
- le droit applicable, notamment fédéral ou cantonal, lorsqu’il est connu ;
- la période concernée ou, le cas échéant, la réforme législative en cause.
À partir de ces éléments, l’IA peut suggérer des pistes, rapprocher plusieurs sources et faciliter la préparation d’une première note de recherche. Elle ne décide toutefois ni de l’argument à privilégier ni de la conclusion à retenir. Ces choix relèvent du juriste, qui doit confronter les résultats aux textes originaux et aux particularités du mandat.
Pourquoi faut-il vérifier chaque référence ?
Une réponse générée par une IA ne constitue pas, à elle seule, une recherche juridique aboutie. Pour être exploitable, elle doit permettre de consulter les dispositions, les arrêts ou les documents sur lesquels elle repose. Un résumé, même convaincant, ne dispense jamais de lire la source originale.
Avant de mentionner une référence dans une note, un avis de droit ou un mémoire, il convient notamment de vérifier :
- l’existence du texte ou de la décision cités ;
- l’exactitude des références, notamment le numéro d’article, la date et la juridiction ;
- la teneur exacte du passage sur lequel repose l’analyse ;
- les éventuelles modifications législatives ou évolutions jurisprudentielles intervenues depuis lors.
La fluidité d’une réponse ne garantit pas sa justesse. Si l’IA permet de repérer plus rapidement des sources, leur interprétation et leur utilisation exigent toujours la même rigueur professionnelle. Les lignes directrices adoptées en juin 2024 par la Fédération Suisse des Avocats rappellent d’ailleurs que le recours à l’intelligence artificielle ne dispense pas l’avocat de ses obligations de vérification.
Mettre en relation les sources juridiques et les pièces du dossier
Une question juridique ne peut être examinée indépendamment des faits qui la sous-tendent. Or ces faits figurent souvent dans des contrats, des courriels, des notes ou d’autres pièces du mandat. Un outil de recherche pertinent doit pouvoir tenir compte de ces éléments, tout en respectant les exigences de confidentialité et de protection des données.
Chez Silex, la fonctionnalité Silo permet de mettre en relation les documents internes avec les sources juridiques consultées. Cette approche aide notamment à confronter une clause contractuelle, une date déterminante ou un précédent interne aux règles susceptibles de s’appliquer au dossier.
Le fonctionnement de ces outils est présenté sur la page consacrée au produit Silex. Les enjeux liés aux données sont abordés dans notre article sur l’IA et la protection des données, ainsi que sur la page sécurité et secret professionnel.
Intégrer la recherche juridique assistée par IA dans les pratiques professionnelles
L’adoption d’un outil de recherche est plus simple lorsqu’il s’intègre aux logiciels déjà utilisés par les études d’avocats et les directions juridiques. Les professionnels peuvent ainsi accéder aux fonctions de recherche sans multiplier les changements d’environnement de travail.
L’intégration de Silex à WinLex et SkyLex permet, par exemple, de lancer une recherche juridique directement depuis le dossier en cours. Le partenariat entre Silex et MCR Solutions s’inscrit dans la même démarche.
Au-delà de l’intégration technique, les organisations ont intérêt à définir un cadre d’utilisation précis : outils autorisés, nature des informations pouvant être transmises et modalités de contrôle des résultats. Notre guide sur la stratégie IA en entreprise présente les principales étapes de cette démarche. Les professionnels exerçant en étude trouveront également des recommandations dans notre article consacré à l’IA pour les avocats.
Assistant juridique, base documentaire ou IA généraliste : quelles différences ?
Tous les outils utilisant l’intelligence artificielle pour la recherche juridique ne remplissent pas les mêmes fonctions.
Une base documentaire donne accès à un ensemble de textes législatifs, de décisions et, souvent, de publications doctrinales soumises à licence. Un assistant généraliste peut expliquer une notion ou aider à formuler une question, sans pour autant garantir l’accès à des références suisses exactes et vérifiables. Un assistant spécialisé dans la recherche juridique s’appuie, quant à lui, sur un corpus déterminé et doit permettre de consulter les sources invoquées à l’appui de ses réponses.
Ces solutions ne sont pas nécessairement concurrentes : elles peuvent être complémentaires. Notre comparatif Swisslex ou Silex explique notamment ce qui distingue une bibliothèque juridique d’un assistant de recherche. Pour aller plus loin, consultez également notre guide sur les critères à prendre en compte pour choisir un assistant juridique fondé sur l’IA.
Ce que Silex propose pour la recherche juridique en Suisse
Silex est une plateforme conçue pour la recherche et l’analyse en droit suisse. Selon son éditeur, elle s’appuie sur un corpus de plus de 800 000 sources juridiques suisses, comprenant notamment des textes législatifs et des décisions de jurisprudence fédérale et cantonale. Les réponses fournies sont accompagnées de références que le juriste peut consulter et contrôler avant de les utiliser.
Silex indique également que les données sont hébergées en Suisse, auprès d’Infomaniak, et que les fichiers de ses clients ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles. La fonctionnalité Silo permet, en outre, de mettre en relation la recherche juridique avec les documents internes d’une étude ou d’une organisation.
La plateforme est proposée sous trois formules : Solo à CHF 149, Team à CHF 490 et Enterprise à CHF 895 par mois, hors TVA. Les caractéristiques des différentes offres sont détaillées sur la page des tarifs de Silex.
La banque privée Bordier & Cie a adopté Silex pour ses recherches juridiques. Le partenariat conclu entre Silex et EXPERTsuisse concerne notamment les domaines de l’audit, de la fiscalité et du conseil fiduciaire. Les différents cas d’utilisation sont présentés sur la page des solutions par domaine d’activité.
Pour découvrir la plateforme à partir d’une situation concrète, vous pouvez réserver une démonstration.
En bref
La recherche juridique assistée par IA permet de passer plus rapidement d’une question formulée en langage naturel aux dispositions et aux décisions susceptibles d’y répondre. Elle ne dispense toutefois ni de consulter les sources originales ni d’exercer son propre jugement juridique.
En Suisse, la qualité d’un outil repose notamment sur trois éléments : un corpus adapté au droit fédéral et cantonal, un accès direct aux références citées et une distinction claire entre législation, jurisprudence, doctrine et documents propres au dossier.
Qu’elle figure dans un avis de droit, un mémoire ou une pièce de procédure, toute référence suggérée par une IA doit être vérifiée dans sa source originale avant d’être utilisée.
FAQ
Qu’est-ce que la recherche juridique assistée par IA ?
Il s’agit d’utiliser l’intelligence artificielle pour identifier des règles de droit, des décisions de justice ou des pistes de raisonnement à partir d’une question formulée en langage naturel. Un outil destiné aux professionnels doit permettre de consulter les références proposées et d’en apprécier la portée juridique.
Une IA peut-elle remplacer une base documentaire comme Swisslex ?
Pas nécessairement. Une base documentaire donne notamment accès à des publications doctrinales sous licence et à des fonds documentaires spécialisés. Une IA de recherche facilite la formulation des questions et l’identification des sources pertinentes. Les deux approches peuvent donc se compléter. Notre comparatif Swisslex ou Silex revient sur leurs différences.
ChatGPT suffit-il pour effectuer une recherche juridique en Suisse ?
ChatGPT peut être utile pour comprendre une notion, explorer une question ou structurer une recherche préliminaire. En revanche, lorsqu’une réponse est destinée à être utilisée dans un dossier, il est indispensable de vérifier les références, de s’assurer qu’elles relèvent bien du droit suisse applicable et de consulter les textes originaux.
Comment poser une bonne question à une IA de recherche juridique ?
Présentez les faits essentiels, formulez clairement la question de droit et précisez, si vous le connaissez, le cadre juridique applicable. Évitez les demandes trop générales, mais ne restreignez pas inutilement la recherche. Examinez ensuite chaque source proposée avant de l’exploiter.
Comment choisir une IA pour la recherche juridique en Suisse ?
Examinez la couverture du droit fédéral et cantonal, les possibilités d’accès aux sources, les conditions d’hébergement et d’utilisation des données, ainsi que l’intégration aux logiciels de votre organisation. Notre article consacré au choix d’un assistant juridique fondé sur l’IA détaille ces différents critères.
