Oui, selon le type de document transmis, les droits attachés à ce contenu et les conditions d’utilisation de l’outil.
Le risque concerne surtout trois domaines : le droit d’auteur, les licences des bases de données et le secret professionnel.
Ce qu’a jugé le tribunal de Munich
Le 11 novembre 2025, le tribunal régional de Munich I a rendu une décision dans l’affaire GEMA c. OpenAI.
Le litige concernait des paroles de chansons protégées que certains modèles pouvaient restituer presque mot pour mot.
Le tribunal a considéré que la mémorisation d’une œuvre dans les paramètres d’un modèle pouvait constituer une reproduction au sens du droit d’auteur allemand lorsque le contenu pouvait ensuite être restitué.
Il a également distingué les copies nécessaires à la fouille de textes et de données de la mémorisation durable dans le modèle.
Cette décision n’est toutefois pas définitive : OpenAI a fait appel.
Pourquoi le copier-coller dans une IA peut poser problème
Dans la pratique, un juriste peut être tenté de copier un extrait de doctrine dans un chatbot pour lui demander un résumé ou une analyse.
Ce geste n’est pas toujours neutre. Le contenu peut être protégé par le droit d’auteur ou soumis aux conditions contractuelles d’une base de données.
Le risque augmente si le service utilisé conserve les contenus transmis ou les réutilise pour entraîner ses modèles.
Avant d’envoyer un document à une IA externe, il faut donc vérifier si vous disposez réellement du droit de l’utiliser de cette manière.
Les recommandations de la profession
En juillet 2025, l’association allemande des avocats, le Deutscher Anwaltverein (DAV), a également attiré l’attention sur ces questions.
Elle rappelle notamment que le transfert de contenus protégés vers les serveurs d’un fournisseur d’IA peut nécessiter une licence ou une autre base juridique.
Le cadre n’est pas encore entièrement stabilisé, mais le message est clair : l’utilisation d’un outil d’IA ne dispense pas de vérifier les droits attachés aux documents transmis.
Les licences des bases de données comptent aussi
Le droit d’auteur n’est pas la seule règle à prendre en compte. Les conditions générales de votre abonnement à une base juridique peuvent limiter l’utilisation des contenus.
Une licence peut par exemple autoriser la consultation et le téléchargement d’un document, sans autoriser son transfert vers un outil externe ou son utilisation pour entraîner un modèle.
Un extrait de doctrine ou une publication accessible grâce à un abonnement ne peut donc pas automatiquement être utilisé dans n’importe quelle IA.
Avant de copier un contenu provenant d’une base sous licence, il faut vérifier ce que le contrat autorise réellement.
Le secret professionnel ajoute un autre niveau de risque
Un document peut être librement utilisable sur le plan du droit d’auteur tout en contenant des informations couvertes par le secret professionnel.
Un avocat qui transmet les noms des parties, des faits confidentiels ou une stratégie de défense à un service externe doit savoir comment ces données sont traitées.
Il faut notamment vérifier si elles sont stockées, qui peut y accéder, dans quel pays elles sont traitées et si elles servent à entraîner les modèles.
Notre article IA et protection des données présente plus en détail les règles applicables.
Peut-on vraiment demander à une IA d’oublier un document ?
Supprimer une conversation ou demander à un outil d’oublier une information ne signifie pas forcément qu’un contenu intégré à l’entraînement d’un modèle disparaît de ses paramètres.
Des travaux de recherche ont montré qu’un modèle peut parfois restituer des contenus mémorisés malgré les mécanismes destinés à empêcher cette reproduction.
La meilleure protection reste donc d’éviter dès le départ de transmettre à un système d’entraînement un contenu qui ne devrait pas y être intégré.
Les licences prennent une place croissante en Europe
Le cadre européen évolue progressivement vers davantage de transparence sur les données utilisées pour entraîner les modèles.
Les litiges liés à la propriété intellectuelle poussent aussi les fournisseurs et les titulaires de droits à préciser les conditions d’utilisation des contenus.
Pour les professionnels du droit, la bonne pratique consiste donc à ne pas considérer qu’un contenu accessible numériquement est automatiquement libre d’utilisation dans une IA.
Ce que Silex apporte, et ce qu’il ne règle pas
Silex indique ne pas utiliser les documents de ses utilisateurs pour entraîner ses modèles.
Avec Silo, les documents internes peuvent être analysés dans un environnement dédié sans être intégrés à l’entraînement d’un modèle général.
Selon Silex, les données sont hébergées en Suisse chez Infomaniak. Les garanties annoncées sont détaillées sur la page sécurité et secret professionnel.
Cette architecture ne règle toutefois pas automatiquement la question des droits attachés au document.
Si un extrait provient d’une base de données sous licence, les conditions de cette licence restent applicables, même si l’outil utilisé est sécurisé.
Des intégrations dans les outils professionnels
Bordier & Cie utilise Silex pour sa recherche juridique.
L’outil s’intègre également à certains logiciels professionnels, comme le montrent les annonces Silex dans WinLex et SkyLex et Silex et MCR Solutions.
Le partenariat Silex et EXPERTsuisse concerne notamment les professionnels de l’audit, de la fiscalité et du conseil fiduciaire.
Vérifier aussi la qualité des réponses
La protection des données et le droit d’auteur ne sont pas les seuls risques.
Une IA peut aussi produire une mauvaise interprétation ou une référence incorrecte.
Silex indique associer ses réponses à des sources juridiques vérifiables afin que le professionnel puisse contrôler les informations avant de les utiliser.
La validation humaine reste donc nécessaire. L’outil prépare l’analyse, mais le juriste décide si la réponse peut être reprise dans un mémoire, un contrat ou un avis.
Sur les erreurs produites par des contenus générés trop rapidement, consultez notre article quand l’efficience IA devient une faille. Pour comparer les outils, voyez également notre guide pour choisir un assistant IA juridique.
Avant d’envoyer un document à une IA
- Vérifiez les droits : la licence ou le droit d’auteur permet-il cet usage ?
- Contrôlez les données : l’outil conserve-t-il ou réutilise-t-il le document pour entraîner ses modèles ?
- Examinez l’hébergement : où le document est-il stocké et traité ?
- Gardez une validation humaine : pouvez-vous vérifier les sources et le résultat avant de l’utiliser ?
Si l’une de ces questions reste sans réponse claire, mieux vaut ne pas transmettre le document à l’outil.
Pour un usage personnel, consultez aussi notre guide IA juridique pour particulier.
En bref
L’utilisation d’une IA peut poser un problème de droit d’auteur, de licence ou de secret professionnel selon le document transmis et le fonctionnement de l’outil.
Le jugement de Munich de novembre 2025 illustre le débat sur la mémorisation des œuvres par les modèles, mais il fait encore l’objet d’un appel.
Avant de transmettre un document à une IA, vérifiez donc les droits d’utilisation, les conditions contractuelles, le traitement des données et la possibilité de contrôler le résultat.
Un outil sécurisé limite certains risques, mais il ne remplace ni la vérification des licences ni le jugement du professionnel.
Les pages produit, solutions et tarifs présentent l’offre de Silex. Pour tester l’outil sur une question réelle du cabinet, vous pouvez réserver une démo.
