Le temps d'essai permet à l'employeur et au travailleur de vérifier si la collaboration leur convient.
Pendant cette période, le contrat peut être résilié plus rapidement qu'après la fin de l'essai.
Quel est le délai légal ?
En principe, le délai de congé pendant le temps d'essai est de sept jours :
- Sept jours civils : L'employeur comme le travailleur peut résilier le contrat à tout moment en respectant un délai de sept jours civils. Le contrat peut donc se terminer n'importe quel jour de la semaine, et pas seulement à la fin d'un mois.
- Congé reçu avant la fin de l'essai : La notification doit parvenir à son destinataire avant la fin du temps d'essai. Le délai est ensuite calculé à partir de sa réception selon les règles légales. Pendant l'essai, la protection contre les congés donnés en temps inopportun, notamment en cas de maladie, ne s'applique pas. Une absence involontaire peut toutefois prolonger le temps d'essai.
Peut-on prévoir un autre délai ?
Le délai de sept jours peut être modifié dans certains cas :
- Accord écrit, CTT ou CCT : Les parties peuvent prévoir un délai plus court ou plus long dans un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective. Elles peuvent aussi supprimer le temps d'essai. En droit privé, celui-ci ne peut en principe pas durer plus de trois mois.
- Travail temporaire et secteur public : Des règles particulières peuvent s'appliquer. Dans le travail temporaire, le délai minimal peut être de deux jours pendant les trois premiers mois de service ininterrompu. Dans le secteur public, le délai dépend des dispositions fédérales ou cantonales applicables.
Après le temps d'essai, le délai de congé ordinaire s'applique. Pendant l'essai, la protection contre le congé en temps inopportun ne s'applique pas. Notre article sur l'IA juridique pour les particuliers explique aussi comment utiliser un outil juridique avec prudence.
Sources juridiques
Législation fédérale :
- l'art. 335b al. 1 CO (délai de congé de sept jours à tout moment durant le temps d'essai légal d'un mois)
- l'art. 335b al. 2 et 3 CO (dérogations par accord écrit, CTT ou CCT, plafond maximal de trois mois et prolongation automatique en cas de maladie, d'accident ou d'obligation légale)
- l'art. 19 al. 4 LSE (délais de congé spécifiques en matière de bail de services et travail temporaire)
- l'art. 30a al. 1 OPers et l'art. 12 al. 2 LPers (délai de congé de sept jours pendant la période d'essai dans le personnel de la Confédération)
- l'art. 336c CO (cité par l'arrêt TF 4C.45/2004 (attention : cette source date de plus de 2 ans et n'est potentiellement plus à jour) ; l'art. 5 al. 3 CTT personnel soignant ) (exclusion de la protection contre les congés en temps inopportun durant le temps d'essai)
- l'art. 77 al. 1 ch. 3 CO (cité par l'ATF 144 III 152 (attention : cette source date de plus de 2 ans et n'est potentiellement plus à jour)) (computation et calcul de l'échéance des délais fixés en mois)
Jurisprudence fédérale :
- l'ATF 131 III 467 et l'arrêt TF 4C.423/2004 (point de départ du préavis de congé dès la réception de la communication et liberté de résilier pour tout terme pendant le temps d'essai) (attention : ces sources datent de plus de 2 ans et ne sont potentiellement plus à jour)
- l'ATF 144 III 152 (computation de la durée du temps d'essai à compter du premier jour d'engagement pour apprécier si le congé de sept jours a été donné à temps) (attention : cette source date de plus de 2 ans et n'est potentiellement plus à jour)
- l'ATF 148 III 126 (report et calcul de l'échéance probatoire en cas de maladie pendant l'essai pour valider la notification du congé) (attention : cette source date de plus de 2 ans et n'est potentiellement plus à jour)
- l'arrêt TF 4C.278/2003 (exigence impérative de la forme écrite pour supprimer la période d'essai ou déroger à ses règles ordinaires) (attention : cette source date de plus de 2 ans et n'est potentiellement plus à jour)
- l'arrêt TAF A-4951/2022 (nature de lien contractuel assoupli permettant une résiliation à bref délai de sept jours pendant la période probatoire)