Oui, à condition de lui confier la préparation du dossier, et non les décisions juridiques finales.
L’IA peut classer les pièces, préparer un inventaire, repérer les documents manquants et signaler certaines incohérences. En Suisse, les règles varient selon les cantons : la validation du notaire ou de l’autorité compétente reste donc indispensable.
Ce que comprend un dossier de succession en Suisse
Un « acte de succession » ne désigne pas un document unique. Selon le canton et la situation, le dossier peut comprendre un certificat d’héritier, un inventaire de l’actif et du passif ou encore un acte de partage entre les membres de l’hoirie.
L’IA n’établit pas ces documents officiels. Elle peut en revanche préparer le dossier en classant les pièces reçues, en signalant celles qui manquent et en repérant les documents illisibles ou incomplets.
Cette préparation peut éviter des erreurs importantes. Un héritier oublié, un actif non recensé ou une pièce manquante peut ralentir toute la procédure.
Les documents à réunir
La qualité de l’analyse dépend d’abord de la qualité des documents disponibles.
Il faut notamment réunir les pièces d’état civil, l’acte de décès, les informations concernant les héritiers potentiels ainsi que les éventuels testaments ou pactes successoraux. La préparation de ces actes du vivant de leur auteur est abordée dans notre guide IA pour un testament authentique.
Le dossier doit également contenir les documents financiers et immobiliers utiles : relevés bancaires, assurances, titres de propriété, hypothèques, avoirs de prévoyance et informations sur les dettes.
Sans justificatif, un montant inscrit dans l’inventaire reste une information à vérifier.
Construire un inventaire relié aux pièces
Une fois les documents classés, l’IA peut extraire les informations importantes et les organiser de manière claire.
Elle peut identifier les héritiers apparents, leurs liens de parenté, les dispositions testamentaires, les legs, les actifs et les dettes.
Chaque information doit rester liée à sa pièce d’origine. Un compte bancaire, un bien immobilier ou une dette doit pouvoir être retrouvé immédiatement dans le document qui le justifie.
Cette méthode transforme un ensemble de documents dispersés en dossier plus facile à contrôler par le notaire, l’avocat ou le fiduciaire.
Surveiller les délais importants
En matière successorale, certains délais demandent une attention particulière.
La demande de bénéfice d’inventaire doit être présentée dans un délai d’un mois selon l’article 580 CC. La répudiation est en principe soumise à un délai de trois mois selon l’article 567 CC.
L’IA peut faire apparaître ces échéances dans le dossier et servir d’alerte. Elle ne doit toutefois pas décider à la place de l’héritier s’il faut accepter la succession, la répudier ou demander le bénéfice d’inventaire.
Le calcul exact du délai et la stratégie à suivre doivent être vérifiés par un professionnel en fonction du dossier et du canton concerné.
Repérer les incohérences entre les documents
L’IA peut aussi comparer plusieurs pièces afin de faire ressortir des différences difficiles à voir lors d’une lecture rapide.
Elle peut par exemple signaler un héritier mentionné dans un document mais absent d’un autre, un bien immobilier sans justificatif, une dette sans preuve ou un montant qui ne correspond pas aux relevés bancaires.
Des retraits importants effectués peu avant le décès peuvent également être signalés pour vérification. De la même manière, une donation évoquée sans document ne doit jamais être considérée automatiquement comme établie.
Chaque alerte doit renvoyer au document source afin que le professionnel puisse vérifier rapidement le point concerné.
De l’indexation au mémo de synthèse
La méthode reste simple : les pièces sont d’abord recensées et classées. Les informations importantes sont ensuite extraites et comparées entre elles.
Les incohérences et les délais sont signalés, puis chaque point important est vérifié dans le document original.
Le résultat final doit être un mémo clair destiné au professionnel, et non un acte de succession généré automatiquement.
Ce que l’IA ne peut pas faire
L’IA reste un outil de préparation. Elle ne délivre pas de certificat d’héritier et ne mène pas les démarches officielles nécessaires à la recherche d’un testament ou d’un pacte successoral.
Elle ne décide pas non plus si un héritier doit accepter ou répudier la succession. Elle ne réalise pas le partage définitif et ne procède pas aux transferts auprès des banques, assurances ou registres fonciers.
Une synthèse produite par l’IA n’est donc jamais un acte juridique. Le notaire, l’avocat ou l’autorité compétente conserve la responsabilité de la procédure finale.
Protéger les données de la famille
Une succession contient des données très sensibles : patrimoine, dettes, relations familiales, assurances ou informations fiscales.
Avant d’utiliser un outil d’IA, il faut donc vérifier où les données sont stockées, qui peut y accéder et si elles servent à entraîner les modèles.
Selon Silex, les données de chaque organisation sont isolées, ne servent pas à entraîner les modèles et sont hébergées en Suisse chez Infomaniak.
Les mesures mises en place sont détaillées sur la page sécurité.
À quels professionnels cette méthode peut-elle servir ?
Dans une étude notariale, l’IA peut effectuer un premier passage sur le dossier, préparer l’inventaire et résumer les volontés du défunt avant la rédaction des actes.
Les avocats peuvent l’utiliser pour rechercher le droit successoral applicable et préparer leurs analyses. Les fiduciaires et juristes peuvent s’en servir pour organiser les données financières et identifier les informations encore manquantes.
Le partenariat Silex et EXPERTsuisse concerne notamment les professionnels de l’audit, de la fiscalité et du conseil fiduciaire.
Pour les particuliers, notre guide IA juridique pour particulier explique comment utiliser ce type d’outil avec prudence.
La banque Bordier & Cie utilise également Silex pour la recherche juridique. Les usages sont présentés sur la page solutions Silex.
Préparer une succession avec Silex
Silex est conçu pour la recherche et l’analyse juridique en droit suisse. L’outil reste un assistant : le professionnel garde le contrôle du dossier et de la stratégie.
Avec Silo, il est possible d’interroger directement les pièces du dossier et de revenir au document d’origine lorsqu’une information semble douteuse ou incomplète.
Cette fonction peut par exemple aider à rapprocher une donation antérieure du partage en cours ou à retrouver rapidement un justificatif financier.
Le fonctionnement est présenté sur la page produit. Les usages propres aux études notariales sont détaillés dans notre article IA pour notaires.
Silex peut également être utilisé depuis WinLex et SkyLex. Le partenariat Silex et MCR Solutions vise aussi à intégrer la recherche juridique assistée par IA dans les outils déjà utilisés par les professionnels.
Les forfaits Solo, Team et Enterprise sont proposés respectivement à CHF 149, CHF 490 et CHF 895 par mois. Les détails figurent sur la page tarifs.
En mai 2026, Silex a également remporté à Berlin les demi-finales de The Pitch by Deel.
Avant de transmettre le dossier au notaire
Avant l’envoi, les pièces doivent être classées et les documents manquants clairement identifiés. Chaque élément important de l’inventaire doit renvoyer à un justificatif.
Les délais de répudiation ou de bénéfice d’inventaire doivent être signalés et vérifiés. Les informations tirées d’un testament doivent être distinguées des hypothèses ou des déclarations qui restent à confirmer.
Enfin, les données nominatives doivent avoir été traitées dans un environnement adapté à leur niveau de confidentialité.
En bref
L’IA peut accélérer la préparation d’un dossier de succession en classant les pièces, en construisant un inventaire et en signalant les incohérences ou les échéances importantes.
Elle ne délivre toutefois pas de certificat d’héritier, ne décide pas de l’acceptation ou de la répudiation et n’établit pas les actes officiels.
Son rôle est de rendre le dossier plus clair et plus facile à vérifier. Les décisions juridiques finales restent celles des héritiers, des professionnels et des autorités compétentes.
Pour voir comment Silex peut préparer un dossier de succession, vous pouvez demander une démonstration.
FAQ
L’IA peut-elle remplacer le notaire ?
Non. Elle peut préparer et organiser le dossier, mais elle ne délivre ni acte officiel ni certificat d’héritier.
Les données sont-elles sécurisées ?
Cela dépend de l’outil utilisé. Selon Silex, les données sont hébergées en Suisse chez Infomaniak, séparées par organisation et non utilisées pour entraîner les modèles.
