En droit suisse, toute personne peut engager une poursuite contre un tiers auprès de l'office des poursuites sans avoir à fournir de titre exécutoire ni de preuve matérielle de sa créance.
Face à cette simplicité d'ouverture de la procédure, l'opposition au commandement de payer constitue l'instrument juridique fondamental permettant au débiteur poursuivi de paralyser immédiatement la poursuite engagée contre lui.
La fonction d'arrêt de la poursuite et les modalités d'exercice
L'opposition confère au poursuivi un moyen de défense simple, rapide et accessible, produisant un effet suspensif direct sur la procédure d'exécution forcée :
- La suspension immédiate de la procédure : La déclaration d'opposition a pour effet d'arrêter sur-le-champ le cours de la poursuite ; tant que cette opposition n'a pas été levée, le créancier ne peut requérir ni la saisie de biens, ni la commination de faillite, ni la vente d'un gage.
- La simplicité des formalités et les délais : L'opposition n'exige aucune forme solennelle et peut être formée oralement ou par écrit dans les dix jours qui suivent la notification du commandement de payer (ou dans les cinq jours en poursuite pour effets de change) ; le débiteur n'a pas besoin de motiver son refus, sauf exception spécifique telle que la contestation de son retour à meilleure fortune.
Le renversement de la charge procédurale et la levée de l'opposition
En formulant opposition, le poursuivi conteste l'existence de la dette ou le droit du créancier d'exercer des poursuites, ce qui reporte entièrement la charge d'agir sur ce dernier :
- L'obligation d'agir pour le créancier : Une fois l'opposition enregistrée, le créancier qui souhaite continuer l'exécution forcée doit obligatoirement obtenir une décision judiciaire exécutoire écartant l'opposition ; il doit alors introduire une procédure de mainlevée d'opposition (définitive en présence d'un jugement exécutoire, ou provisoire s'il détient une reconnaissance de dette écrite et signée) ou intenter une action au fond en reconnaissance de dette.
- La protection de la réputation du poursuivi : Lorsque la poursuite est bloquée par une opposition et que le créancier n'entreprend aucune démarche judiciaire pour la lever dans un délai de trois mois, le poursuivi peut demander à l'office que cette poursuite ne soit plus portée à la connaissance des tiers lors de la délivrance d'extraits de son registre, limitant ainsi l'atteinte portée à son crédit et à sa solvabilité.
Tant que l'opposition n'est pas levée, elle peut limiter ce qui apparaît sur l'extrait de l'office des poursuites.
Sources juridiques
Législation fédérale :
- l'art. 69 al. 2 LP (contenu du commandement de payer, sommation de payer et avis d'opposition)
- l'art. 74 LP (délais de 10 jours, forme orale ou écrite et opposition totale ou partielle)
- l'art. 75 LP (absence d'obligation de motiver l'opposition et exception du retour à meilleure fortune)
- l'art. 78 al. 1 LP (cité par l'arrêt TF 5A_487/2014 ) (effet suspensif direct de l'opposition sur la poursuite)
- l'art. 79 LP et l'art. 81 LP (action en reconnaissance de dette et procédure de mainlevée pour écarter l'opposition)
- l'art. 88 al. 1 LP (continuation de la poursuite subordonnée à l'absence ou à la levée de l'opposition)
- l'art. 179 al. 1 LP (délai d'opposition abrégé de 5 jours dans la poursuite pour effets de change)
Jurisprudence fédérale :
- l'ATF 113 III 2 (l'acte de poursuite n'exigeant aucune preuve préalable de la créance, l'opposition est l'acte juridique indispensable imposé au poursuivi pour contester la procédure)
- l'arrêt TF 5A_487/2014 (absence d'exigence formelle ou de motivation pour paralyser provisoirement l'exécution forcée par l'opposition)