Oui, si elle reste un outil d’assistance.
Elle peut aider à trier les pièces, préparer les dossiers, comparer des documents et accélérer certaines recherches. En Suisse, elle doit toutefois respecter deux exigences essentielles : les particularités du droit cantonal et la confidentialité des données.
Comment l’IA peut aider une étude notariale
Les études notariales traitent de nombreux documents : ventes immobilières, testaments, pactes successoraux, conventions matrimoniales ou pièces administratives.
L’IA peut effectuer une première lecture de ces documents, extraire les informations importantes et signaler les éléments manquants ou incohérents.
Dans une vente immobilière, elle peut par exemple préparer une chronologie, retrouver certaines données administratives ou comparer plusieurs pièces avant la rédaction de l’acte.
La méthode applicable à la vérification d’un dossier immobilier est présentée dans notre article sur la due diligence notariale par l’IA.
Pour les successions, consultez également nos guides IA pour un acte de succession et IA pour un testament authentique.
Préparer un acte sans déléguer la rédaction finale
L’IA peut aider pendant la préparation d’un acte. Elle peut organiser les informations du client, proposer une structure, vérifier la présence de certaines clauses ou harmoniser des formulations.
La rédaction finale reste toutefois sous le contrôle du notaire. L’acte authentique bénéficie d’une force probante particulière en droit suisse et doit être établi selon les règles applicables dans le canton concerné.
L’IA ne peut pas apprécier seule la volonté réelle des parties, leur capacité ou les particularités humaines d’une situation familiale.
Pour les questions propres aux dossiers familiaux, consultez notre article IA et droit de la famille.
Repérer les clauses sensibles
Dans un pacte successoral, une convention matrimoniale ou un autre acte complexe, certaines clauses peuvent avoir des conséquences importantes.
L’IA peut comparer plusieurs versions d’un document et faire ressortir une modification, une formulation inhabituelle ou une incohérence.
Elle fonctionne alors comme un système d’alerte. Le notaire doit ensuite déterminer si le point signalé présente réellement un risque juridique.
Cette méthode est expliquée plus en détail dans notre article sur l’analyse juridique assistée par IA.
Automatiser les tâches répétitives
Une partie du travail d’une étude concerne des tâches administratives qui ne demandent pas toujours l’intervention directe du notaire.
L’IA peut aider à recueillir des informations, préparer certains documents de travail ou poser des questions préliminaires avant un rendez-vous.
Le temps gagné peut ensuite être consacré à l’analyse juridique et au conseil.
Pour les clients qui souhaitent préparer leur consultation, notre guide IA juridique pour particuliers présente les usages possibles.
L’organisation plus générale d’une étude avec l’IA est traitée dans notre article IA dans l’étude notariale.
Vérifier les sources en droit suisse
En matière notariale, une réponse juridique n’est utile que si elle repose sur une source vérifiable et applicable dans le bon canton.
Un outil généraliste peut parfois mélanger le droit fédéral, le droit cantonal ou même des règles étrangères. Il peut aussi produire une référence incorrecte.
Le notaire doit donc pouvoir retrouver facilement la source d’une réponse.
Pour le droit fédéral, il peut vérifier les textes sur Fedlex. Pour le droit cantonal, il doit consulter les sources officielles du canton concerné.
La rapidité de l’outil compte moins que sa capacité à fournir des références précises et faciles à contrôler.
Protéger les données des clients
Les études notariales traitent des informations particulièrement sensibles : patrimoine, famille, comptes bancaires, successions ou projets de transmission.
Avant d’envoyer ces données à une IA, il faut vérifier où elles sont stockées, qui peut y accéder et si elles servent à entraîner les modèles.
La LPD s’applique aux traitements de données réalisés avec l’intelligence artificielle. Le secret professionnel impose en plus une attention particulière aux conditions d’utilisation de l’outil.
Le simple fait qu’un service annonce du chiffrement ne suffit pas. Il faut aussi contrôler le lieu d’hébergement, les accès autorisés, les sous-traitants et la politique concernant l’entraînement des modèles.
Le cadre juridique est détaillé dans notre article IA et protection des données.
Ce que le notaire doit toujours vérifier lui-même
L’IA peut organiser les informations et signaler des incohérences, mais elle n’a ni responsabilité juridique ni compréhension complète de la situation humaine.
Le notaire doit donc toujours contrôler la volonté des parties, la cohérence de l’acte et le respect des exigences légales.
En cas d’ambiguïté, l’outil doit faire ressortir le point à examiner plutôt que présenter une conclusion comme certaine.
La règle reste simple : l’IA prépare le travail, le notaire décide et valide.
Intégrer la recherche juridique dans les outils de l’étude
Une solution d’IA est plus facile à adopter lorsqu’elle s’intègre directement aux logiciels déjà utilisés.
L’intégration de Silex dans WinLex et SkyLex permet par exemple de lancer une recherche juridique sans quitter le dossier en cours.
Le partenariat entre Silex et MCR Solutions poursuit le même objectif : intégrer la recherche juridique assistée par IA aux processus de travail existants.
Le notaire peut ainsi rechercher une règle ou vérifier une source sans multiplier les changements d’outil.
Comment choisir un outil adapté au notariat
Le choix ne doit pas reposer uniquement sur la qualité du texte produit.
Il faut surtout vérifier la localisation des données, les règles d’accès, l’utilisation éventuelle des fichiers pour entraîner les modèles et la qualité des sources juridiques.
Un hébergement en Suisse peut simplifier la gestion des dossiers sensibles, même si la LPD n’impose pas systématiquement que toutes les données restent sur le territoire suisse.
Le contrat avec le fournisseur doit également préciser que les documents des clients ne sont pas réutilisés pour entraîner ou améliorer les modèles.
Enfin, l’outil doit permettre de retrouver la source juridique de chaque réponse importante.
Ce que Silex propose aux notaires
Silex est conçu pour la recherche juridique en droit suisse et l’analyse de documents.
Avec Silo, l’étude peut interroger ses propres pièces tout en les reliant aux sources juridiques utilisées dans l’analyse.
Selon Silex, les données sont hébergées en Suisse chez Infomaniak et les fichiers clients ne servent pas à entraîner les modèles.
Les fonctions de l’outil sont présentées sur la page produit Silex, tandis que les garanties de sécurité sont détaillées sur la page sécurité et secret professionnel.
Les différentes offres sont disponibles sur la page tarifs Silex. La page solutions par pratique présente également les usages destinés aux notaires.
La banque privée Bordier & Cie utilise Silex pour sa recherche juridique. Le partenariat entre Silex et EXPERTsuisse concerne notamment les professionnels de l’audit, de la fiscalité et du conseil fiduciaire.
Avant d’intégrer l’IA dans une étude
Avant de déployer une solution sur des dossiers réels, l’étude doit vérifier quelques points essentiels : les données sont-elles suffisamment protégées ? Les fichiers servent-ils à entraîner les modèles ? Les sources juridiques sont-elles vérifiables ? Les accès sont-ils limités aux bonnes personnes ?
Il faut également prévoir une procédure de contrôle humain avant toute utilisation d’un résultat dans un acte ou un conseil.
Pour tester ces critères sur vos propres dossiers, vous pouvez réserver une démo.
En bref
L’IA peut faire gagner du temps aux études notariales en classant les pièces, préparant les actes, comparant les documents et facilitant la recherche juridique.
Elle ne remplace toutefois ni l’analyse du notaire, ni sa vérification, ni sa signature.
Pour être utile, l’outil doit offrir des sources vérifiables, protéger les données des clients et laisser la décision finale au professionnel.
FAQ
L’IA peut-elle signer un acte notarié ?
Non. La signature et la validation de l’acte restent du ressort des personnes habilitées selon le droit applicable.
Les données d’une étude peuvent-elles être protégées avec une IA ?
Oui, si l’outil offre des garanties suffisantes sur l’hébergement, les droits d’accès, le chiffrement et l’utilisation des fichiers pour l’entraînement des modèles.
