L’IA juridique peut accélérer la recherche, repérer les décisions utiles et résumer les principaux arguments. Mais chaque source doit toujours être vérifiée par un juriste.
Pour un avocat suisse, deux points sont essentiels : protéger les données du client et pouvoir retrouver chaque décision citée dans une source fiable. L’objectif n’est donc pas de laisser l’IA décider, mais de l’utiliser comme un outil de recherche et d’analyse.
Pourquoi la recherche de jurisprudence suisse est complexe
Trouver une décision pertinente ne consiste pas seulement à chercher quelques mots-clés. Il faut comprendre les faits, la question juridique et la portée de chaque arrêt.
La recherche est aussi compliquée par le nombre de décisions disponibles. Le Tribunal fédéral publie une grande partie de ses arrêts depuis 2000 et, en règle générale, tous ses arrêts finaux depuis 2007.
À cela s’ajoute la diversité des langues. Les décisions peuvent être rédigées en français, en allemand ou en italien. Deux arrêts portant sur la même question peuvent donc utiliser des termes différents.
Enfin, il faut vérifier que la décision trouvée est toujours pertinente : elle peut avoir été remise en cause, dépassée par une jurisprudence plus récente ou concerner une situation différente.
Partir des faits plutôt que de simples mots-clés
L’IA permet de rechercher en langage naturel. L’utilisateur peut décrire directement une situation, par exemple « rupture abusive d’un contrat » ou « responsabilité dans un accident de la circulation ».
L’outil identifie ensuite les notions juridiques liées au problème et cherche des décisions proches. Cette recherche sémantique permet de travailler à partir du sens du dossier, et pas seulement à partir de mots précis.
Dans les dossiers complexes, l’IA peut aussi :
- repérer les passages importants dans les arrêts ;
- regrouper les décisions qui suivent un raisonnement proche ;
- résumer plusieurs décisions ;
- faire ressortir les arguments et les exceptions importantes.
L’avocat gagne ainsi du temps dans la préparation du dossier. Il reste toutefois responsable de l’analyse finale.
Notre article sur l’analyse juridique assistée par IA présente cette méthode plus en détail.
Le RAG : relier les réponses de l’IA à des sources réelles
Un modèle d’IA utilisé seul peut inventer une référence ou mal présenter une décision. Dans le domaine juridique, ce risque est particulièrement important.
Le RAG, ou « génération augmentée par la recherche », permet de réduire ce problème. Avant de répondre, l’outil cherche des documents pertinents dans une base juridique fiable.
La réponse est ensuite construite à partir de ces sources. Le juriste peut donc consulter la décision d’origine et vérifier si l’analyse de l’IA est correcte.
Le RAG ne supprime pas toutes les erreurs. L’outil peut encore choisir une source peu adaptée ou mal la résumer. Son principal avantage est de rendre les sources visibles et vérifiables.
Vérifier la juridiction et la portée de chaque décision
Toutes les décisions n’ont pas la même importance. La recherche doit donc clairement distinguer :
- les arrêts du Tribunal fédéral ;
- les décisions des tribunaux cantonaux ;
- les décisions des juridictions administratives ;
- les décisions d’instances spécialisées.
Il faut aussi distinguer les arrêts publiés au Recueil officiel du Tribunal fédéral (ATF) des autres décisions disponibles en ligne.
Selon l’article 1 alinéa 3 du Code civil, le juge s’inspire des solutions consacrées par la doctrine et la jurisprudence. Les décisions du Tribunal fédéral, en particulier ses arrêts de principe, ont donc une importance particulière dans la pratique.
Une IA juridique doit aider le professionnel à identifier le niveau de la décision et son importance, sans mélanger des sources de portée différente.
L’IA aide à structurer l’analyse juridique
L’IA peut aussi organiser les informations d’un dossier. Elle peut séparer les faits, les questions juridiques et les décisions pertinentes afin de rendre l’analyse plus claire.
En comparant plusieurs arrêts, elle peut faire ressortir les raisonnements les plus fréquents, les exceptions et les décisions contraires.
L’avocat peut ainsi consacrer moins de temps au tri des documents et davantage de temps à la stratégie, au conseil et à la rédaction.
Mais l’outil ne remplace pas son jugement. Chaque conclusion doit être vérifiée à partir des sources originales.
Les obligations de l’avocat restent les mêmes
L’utilisation de l’IA ne change pas les responsabilités professionnelles de l’avocat.
L’article 12 lettre a de la LLCA lui impose d’exercer son activité avec soin et diligence. Il doit donc comprendre et vérifier les analyses qu’il utilise.
Le secret professionnel reste également essentiel. Il est notamment protégé par l’article 321 du Code pénal et par l’article 13 de la LLCA.
Avant de transmettre des informations à un outil d’IA, l’avocat doit donc s’assurer que les données du client sont suffisamment protégées.
Protéger les données du cabinet
La loi suisse sur la protection des données n’impose pas que toutes les données soient hébergées en Suisse. Elle prévoit toutefois des règles pour leur transfert à l’étranger, notamment à l’article 16 LPD.
Avant de choisir une solution d’IA, le cabinet doit donc vérifier :
- où les données sont stockées ;
- qui peut y accéder ;
- si les fichiers servent à entraîner des modèles d’IA ;
- si les données sont envoyées à des services externes ;
- quelles mesures de sécurité sont utilisées.
Silex indique héberger ses données chez Infomaniak, en Suisse, et ne pas utiliser les fichiers clients pour entraîner ses modèles.
Les garanties de sécurité sont détaillées sur une page dédiée. Les règles liées au RGPD, à la LPD et à l’intelligence artificielle sont également présentées dans notre article IA et protection des données.
Intégrer l’IA dans le travail quotidien du cabinet
L’objectif n’est pas de remplacer les outils déjà utilisés par le cabinet, mais d’intégrer l’IA dans les processus existants.
L’avocat peut ainsi passer de la recherche de jurisprudence à l’analyse d’un document ou à la comparaison de clauses sans multiplier les applications.
Le partenariat entre Silex et MCR Solutions et l’intégration de Silex dans WinLex et SkyLex illustrent cette approche.
Les bénéfices pour un cabinet d’avocats
L’IA peut réduire le temps consacré à la lecture et au tri de nombreuses décisions.
Elle permet notamment de :
- repérer plus rapidement les décisions pertinentes ;
- comparer plusieurs jurisprudences ;
- identifier des décisions contraires ;
- préparer une synthèse plus rapidement ;
- présenter plus clairement les enjeux au client.
Le temps gagné peut être consacré à l’analyse juridique, à la stratégie du dossier et au conseil.
Le point de vue du client est présenté dans notre guide IA juridique pour particuliers.
Pourquoi utiliser une IA conçue pour le droit suisse
Un assistant généraliste n’est pas spécialement conçu pour la pratique juridique suisse. Il peut produire des réponses qui semblent correctes tout en utilisant des références peu adaptées ou des raisonnements issus d’autres systèmes juridiques.
Silex est conçu pour les professionnels du droit suisse. L’outil travaille à partir de sources juridiques et permet au juriste de vérifier les références utilisées.
Avec Silo, les professionnels peuvent également analyser leurs propres documents dans un espace dédié et retrouver le document d’origine utilisé pour une réponse.
Pour comparer différents types de solutions, consultez notre guide pour choisir un assistant IA juridique.
Analyser la jurisprudence avec Silex
Avec Silex, l’utilisateur peut poser une question juridique en langage naturel. L’outil recherche ensuite les sources pertinentes et prépare une synthèse.
Il peut également :
- résumer des arrêts complexes ;
- comparer des décisions ;
- comparer des clauses ;
- faire ressortir des tendances dans la jurisprudence.
Le juriste garde toujours le contrôle : il consulte les sources citées et valide lui-même l’analyse finale.
Les fonctionnalités de Silex sont présentées sur la page produit et les formules d’abonnement sur la page tarifs.
Silex propose aussi des solutions adaptées à plusieurs métiers, notamment pour les avocats, les notaires, les fiduciaires, les juristes d’entreprise, les banques et les assureurs.
Bordier & Cie utilise Silex pour sa recherche juridique. Le partenariat entre Silex et EXPERTsuisse concerne également les professionnels de l’audit, de la fiscalité et du conseil fiduciaire.
Cinq vérifications avant d’utiliser l’IA pour la jurisprudence
Avant d’utiliser un outil d’IA sur un dossier, il est utile de vérifier cinq points :
- La source : chaque décision citée doit pouvoir être retrouvée dans une source juridique fiable.
- L’actualité : il faut vérifier que la jurisprudence est toujours valable et pertinente.
- La confidentialité : les données du client doivent rester protégées.
- Le périmètre : il faut savoir quelles juridictions et quelles sources sont incluses dans la recherche.
- La validation humaine : un juriste doit toujours relire les résultats et confirmer le raisonnement final.
En bref
L’IA peut accélérer la recherche de jurisprudence suisse et faciliter l’analyse de grandes quantités de décisions.
Elle reste toutefois un outil d’assistance. La qualité du travail dépend toujours de la vérification des sources, de la protection des données et du jugement du professionnel.
Pour découvrir comment Silex traite une question de jurisprudence, vous pouvez prendre rendez-vous pour une démo.
FAQ
L’IA peut-elle remplacer l’avocat dans la recherche juridique ?
Non. Elle peut accélérer la recherche et aider à organiser les informations, mais l’avocat reste responsable de l’analyse et de la décision finale.
Les données de Silex sont-elles stockées en Suisse ?
Oui. Selon les informations fournies par Silex, les données sont hébergées en Suisse chez Infomaniak.
