
Le temps d'essai permet à l'employeur et au travailleur de vérifier si la collaboration leur convient.
Il peut être prolongé, mais seulement dans les limites et pour les motifs prévus par le droit suisse.
Les parties peuvent-elles prolonger le temps d'essai ?
Oui, à condition de respecter la durée maximale prévue par la loi :
- Trois mois au maximum : Le temps d'essai dure en principe un mois. Un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective peut prévoir une durée plus longue, mais celle-ci ne peut normalement pas dépasser trois mois. Dans le secteur public, certaines règles particulières autorisent une période pouvant aller jusqu'à six mois.
- Une clause trop longue est réduite : Si un contrat prévoit plus de trois mois sans exception légale, la partie qui dépasse cette limite n'est pas valable. Le temps d'essai est alors ramené à trois mois.
Quand la prolongation est-elle automatique ?
Certaines absences prolongent automatiquement le temps d'essai. Aucun accord supplémentaire n'est nécessaire et la durée totale peut alors dépasser trois mois :
- Maladie, accident ou obligation légale : La prolongation s'applique lorsque le travailleur ne peut pas travailler en raison d'une maladie, d'un accident ou d'une obligation légale qu'il n'a pas choisie, comme le service militaire obligatoire. Les vacances et les congés non payés ne prolongent pas automatiquement le temps d'essai.
- Calcul selon les jours de travail perdus : Seuls les jours entiers pendant lesquels le travailleur aurait dû travailler sont reportés. La prolongation ne se calcule donc pas simplement en jours calendaires.
Après le temps d'essai, le délai de congé ordinaire s'applique. La prolongation de l'essai en cas d'absence ne doit pas être confondue avec le délai de protection en cas de maladie. Notre article sur l'IA juridique pour les particuliers explique aussi comment utiliser un outil juridique avec prudence.
Sources juridiques
Législation fédérale :
- Art. 335b, al. 1 et 2, CO (durée légale d'un mois, possibilité de prolongation conventionnelle par écrit et durée maximale de trois mois).
- Art. 335b, al. 3, CO (prolongation légale automatique du temps d'essai en cas d'interruption due à une maladie, à un accident ou à l'accomplissement d'une obligation légale).
- Art. 362 CO (cité dans l'ATF 109 II 449 ) (caractère relativement impératif de la durée maximale du temps d'essai).
- Art. 20, al. 2, CO (cité dans l'arrêt du TF 4C.327/2002 ) (nullité partielle et réduction des conventions contraires à la loi).
Jurisprudence fédérale :
- ATF 136 III 562 (caractère exhaustif des motifs légaux de prolongation et absence d'effet d'un congé non payé sur la durée du temps d'essai).
- Arrêt du TF 4C.327/2002 (objectif du temps d'essai, nullité d'une convention prévoyant une durée supérieure à trois mois et réduction de celle-ci à la limite légale).
- Arrêt du TAF A-7103/2024 et arrêt du TAF A-3757/2020 (méthode de calcul de la prolongation fondée sur les jours entiers de travail effectivement perdus, et non sur les jours calendaires).
- ATF 131 III 467 (conséquences d'une clause illicite relative à la durée du temps d'essai et calcul des délais de congé ordinaires).