L’outil peut aider à classer les pièces, extraire les chiffres et repérer les incohérences. Il ne doit jamais décider de l’intérêt de l’enfant, fixer une pension ou choisir une solution de garde.
En Suisse, les dossiers familiaux contiennent des données très sensibles. Leur traitement exige donc un environnement sécurisé, compatible avec le secret professionnel et la protection des données.
Ce que l’IA peut apporter à un dossier familial
Un dossier de divorce ou de séparation contient souvent de nombreuses pièces : documents d’état civil, fiches de salaire, relevés bancaires, attestations LPP, documents immobiliers, échanges entre les parties et informations concernant les enfants.
L’IA peut aider à mettre ces informations en ordre. Elle peut établir un index des pièces, signaler les documents manquants ou illisibles et préparer une vue d’ensemble du dossier.
Elle peut aussi structurer les données financières : revenus, charges, patrimoine, prévoyance professionnelle et 3e pilier. L’objectif est de donner au professionnel une base claire avant la négociation, la médiation ou l’audience.
Extraire les chiffres sans perdre leur source
Dans un dossier familial, chaque montant important doit pouvoir être relié à un document précis.
Si l’IA extrait un revenu de CHF 8’000, elle doit permettre de retrouver immédiatement la fiche de salaire ou le relevé qui justifie ce chiffre.
La même règle vaut pour les dettes, les avoirs bancaires, les montants LPP ou la valeur d’un bien immobilier.
L’outil peut aussi signaler une différence entre ce qu’une partie déclare et ce que montrent les justificatifs. Il ne doit toutefois pas décider seul qu’une information est fausse ou qu’un montant est dû. Il signale une incohérence, puis l’avocat l’examine.
Organiser les informations concernant les enfants
En droit de la famille, l’intérêt de l’enfant reste un critère central. Une IA ne peut pas décider quelle solution de garde est préférable ni comment l’autorité parentale doit être organisée.
Elle peut en revanche structurer les faits : calendrier scolaire, vacances, propositions déjà faites par les parents, contraintes professionnelles, organisation du quotidien ou points encore en discussion.
Cette préparation aide l’avocat à voir rapidement ce qui est déjà réglé et ce qui reste litigieux. Elle peut aussi faciliter la médiation en présentant clairement les points de désaccord, sans prendre parti.
La convention de divorce reste sous contrôle humain
Dans un divorce sur requête commune, les époux peuvent présenter au tribunal une convention réglant les effets du divorce. Lorsqu’ils s’accordent sur tous les points, l’article 111 CC prévoit une convention complète. En cas d’accord partiel, les points encore litigieux peuvent être soumis au juge selon l’article 112 CC.
L’IA peut aider à préparer la structure d’une convention, mais elle ne doit pas en valider le contenu juridique.
Les questions liées au logement familial, à l’autorité parentale, au droit de visite, aux contributions d’entretien, au régime matrimonial ou au partage de la prévoyance demandent une analyse propre au dossier.
Pour l’entretien des enfants, les règles suisses et la jurisprudence applicable doivent être examinées. Un outil ne peut donc pas simplement reprendre un barème étranger ou produire automatiquement un montant « correct ».
La liquidation du régime matrimonial et le partage des avoirs de prévoyance demandent également une analyse détaillée. Pour les questions successorales liées au patrimoine familial, consultez notre article IA pour un testament authentique.
La convention doit finalement être validée par un professionnel avant d’être soumise au tribunal. Celui-ci contrôle notamment qu’elle a été conclue librement, qu’elle est claire, complète et qu’elle n’est pas manifestement inéquitable, conformément à l’article 279 CPC.
Les décisions que l’IA ne doit pas prendre
L’IA ne remplace ni le juge ni l’avocat. Elle ne peut pas apprécier seule l’intérêt d’un enfant, évaluer une dynamique familiale complexe ou décider d’un compromis entre les parties.
Elle ne dispose pas non plus du contexte humain nécessaire pour interpréter un conflit familial, une situation de violence ou une difficulté psychologique.
Le même principe vaut pour les montants financiers : un chiffre produit automatiquement peut créer une fausse attente chez le client. L’avocat doit donc vérifier chaque calcul et assumer la position juridique retenue.
L’IA sert à organiser l’information. La stratégie, la négociation, la validation de la convention et les décisions finales restent humaines.
Une méthode simple pour traiter le dossier
Une utilisation rigoureuse peut suivre six étapes. L’outil commence par recenser les pièces reçues et signaler celles qui manquent. Il les classe ensuite par thème : état civil, finances, enfants, logement ou prévoyance professionnelle.
Il extrait ensuite les données importantes et les propositions déjà formulées par les parties. Ces informations sont comparées aux justificatifs afin de repérer les écarts.
Chaque alerte doit ensuite être vérifiée dans le document d’origine. Enfin, le professionnel transforme les informations validées en conseil juridique et en stratégie.
L’IA accélère donc le travail préparatoire, mais le passage de la donnée brute à la décision juridique reste entre les mains du professionnel.
Vérifier les sources juridiques
Une réponse juridique n’est utile que si elle peut être vérifiée.
L’IA peut proposer des dispositions légales ou de la jurisprudence en lien avec le dossier, mais l’avocat doit ouvrir les sources et vérifier qu’elles sont applicables à la situation.
Cette précaution est particulièrement importante avec les outils généralistes, qui peuvent citer une règle étrangère, une décision ancienne ou une référence incorrecte.
La méthode de vérification est expliquée plus en détail dans notre article sur l’analyse juridique assistée par IA.
Protéger les données familiales
Les dossiers de droit de la famille contiennent souvent des informations particulièrement sensibles : revenus, patrimoine, santé, informations concernant des mineurs ou situations de violence.
Avant d’utiliser une IA, il faut donc savoir où les données sont stockées, qui peut y accéder et si elles servent à entraîner des modèles.
Les informations nominatives ne devraient pas être envoyées à un outil qui ne garantit pas un environnement adapté aux données confidentielles.
Selon Silex, les données de chaque organisation sont isolées, les fichiers clients ne servent pas à entraîner les modèles et l’hébergement est assuré en Suisse chez Infomaniak.
Les garanties sont détaillées sur la page sécurité et secret professionnel. Le cadre juridique est présenté dans notre article IA et protection des données.
Ce que Silex apporte aux dossiers familiaux
Silex est une solution de recherche juridique spécialisée en droit suisse.
Avec Silo, l’avocat peut interroger les pièces déposées dans le dossier et retrouver le document source utilisé pour une réponse.
Il peut par exemple vérifier si une attestation LPP figure au dossier, retrouver un montant dans un justificatif ou préparer une synthèse à partir de plusieurs documents.
Cette traçabilité aide à préparer les audiences, les négociations et les notes internes, sans retirer à l’avocat la responsabilité de l’analyse finale.
Les fonctions sont présentées sur la page produit.
Silex dans le travail quotidien du cabinet
Silex peut être utilisé dans les outils déjà présents dans certains cabinets. Il est notamment intégré à WinLex et SkyLex.
Le partenariat avec MCR Solutions vise également à intégrer la recherche juridique par IA aux processus de travail existants.
Les différents usages professionnels sont présentés sur la page solutions par profil. Vous pouvez aussi consulter les annonces concernant Silex et EXPERTsuisse et Bordier & Cie.
Pour les autres usages professionnels, consultez également nos articles IA pour notaires et IA pour avocats.
Les forfaits Solo, Team et Enterprise sont proposés respectivement à CHF 149, CHF 490 et CHF 895 par mois. Les détails sont disponibles sur la page tarifs.
Avant d’envoyer une convention ou un dossier
Avant tout envoi au client ou au tribunal, chaque information sensible doit avoir été traitée dans un environnement adapté.
Les chiffres importants doivent renvoyer à leurs justificatifs. Une attestation LPP manquante doit par exemple être clairement signalée avant la finalisation de la convention. L’article 280 CPC prévoit notamment la production d’attestations des institutions concernées pour le partage de la prévoyance professionnelle.
Les points concernant les enfants doivent être présentés comme des faits et des questions à résoudre, jamais comme un « verdict » produit par l’IA.
Enfin, le responsable du dossier doit vérifier les sources juridiques, relire le texte et valider la stratégie avant tout dépôt.
En bref
L’IA peut aider en droit de la famille en classant les pièces, en extrayant les chiffres et en signalant les incohérences.
Elle ne décide ni de la garde, ni de l’intérêt de l’enfant, ni du montant final d’une pension, ni du contenu définitif d’une convention.
Son rôle est de rendre le dossier plus clair et plus facile à vérifier. Les décisions juridiques restent celles de l’avocat, du juge ou de l’autorité compétente.
Pour tester cette méthode sur un dossier de droit de la famille, vous pouvez planifier une démonstration.
