Oui, si elle reste un outil d’assistance et si chaque résultat est vérifié par un professionnel.
En Suisse, deux points sont essentiels : protéger le secret professionnel et éviter de déléguer à l’IA une décision juridique qui relève de l’avocat.
Comment l’IA peut aider un cabinet d’avocats
Les cabinets doivent traiter de plus en plus de documents : contrats, pièces de procédure, courriels, jurisprudence et doctrine.
L’IA peut accélérer la lecture et l’organisation de ces informations. Dans un dossier de fusion-acquisition, elle peut par exemple retrouver certaines clauses dans de nombreux contrats. Dans un dossier pénal, elle peut aider à établir une chronologie à partir des pièces. Pour une consultation, elle peut préparer une première recherche juridique.
L’objectif n’est pas de remplacer l’expertise de l’avocat, mais de réduire le temps consacré aux tâches répétitives pour laisser davantage de place à l’analyse, à la stratégie et au conseil.
Les tâches que l’on peut confier à l’IA
L’IA est surtout utile pendant les premières étapes du travail juridique.
Elle peut résumer un dossier volumineux, comparer plusieurs versions d’un contrat, retrouver des clauses précises ou organiser les faits d’une affaire.
Elle peut aussi proposer un plan pour une note ou un mémoire, reformuler un texte ou adapter son niveau de détail au destinataire.
Ces résultats restent des documents de travail. L’avocat doit toujours contrôler et adapter la version finale.
Pour l’analyse contractuelle, consultez également notre article sur la manière de comparer des clauses avec l’IA.
Recherche juridique et jurisprudence
L’IA peut aussi accélérer la recherche juridique en permettant de poser une question en langage naturel.
Elle peut faire ressortir des décisions pertinentes, comparer plusieurs positions jurisprudentielles et aider à identifier les arguments favorables ou contraires à une thèse.
L’avocat peut ainsi consacrer plus de temps à l’interprétation des sources qu’à leur recherche.
Cette méthode reste fiable uniquement si les références peuvent être ouvertes et vérifiées. Notre article sur l’analyse juridique assistée par IA présente cette approche plus en détail.
Les recommandations de la FSA
La Fédération Suisse des Avocats a adopté en juin 2024 des lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle.
Elle reconnaît l’intérêt de ces outils pour des tâches comme la traduction, l’analyse de grands volumes de documents ou l’aide à la rédaction.
Elle rappelle toutefois que l’IA ne change pas les obligations professionnelles de l’avocat. Le secret professionnel, la confidentialité des données et la vérification des résultats restent indispensables.
Les études ont donc intérêt à définir des règles internes claires sur les outils autorisés, les données qui peuvent leur être transmises et les contrôles à effectuer avant d’utiliser un résultat.
Pour les entreprises, notre guide sur la stratégie IA en entreprise présente une méthode de déploiement progressive.
Vérifier les sources pour éviter les hallucinations
Une réponse juridique n’est utile que si elle peut être vérifiée.
Les outils généralistes peuvent parfois inventer une décision, citer une règle dépassée ou confondre plusieurs systèmes juridiques. Une formulation convaincante ne garantit donc pas que l’information soit correcte.
Pour le droit suisse, l’avocat doit pouvoir retrouver la source officielle : Fedlex pour le droit fédéral, les sources cantonales pour le droit cantonal ou les bases officielles de jurisprudence.
Chaque citation importante doit être ouverte et contrôlée avant d’être utilisée dans un dossier.
Protéger les données du cabinet
Les dossiers d’avocats contiennent souvent des informations très sensibles : pièces de procédure, secrets d’affaires, données personnelles ou stratégies contentieuses.
Avant d’utiliser un outil d’IA, il faut donc savoir où les données sont stockées, qui peut y accéder et si elles sont réutilisées pour entraîner des modèles.
La LPD s’applique aux traitements de données réalisés avec l’IA. Lorsqu’un traitement présente un risque élevé pour les personnes concernées, une analyse d’impact peut être nécessaire selon l’article 22 LPD.
Il faut également vérifier le lieu d’hébergement et les éventuels transferts vers l’étranger.
Le cadre juridique est détaillé dans notre article IA et protection des données.
L’IA assiste, l’avocat décide
L’IA ne connaît pas tous les objectifs du client, son niveau de risque acceptable ni les enjeux humains du dossier.
Elle peut préparer une synthèse, proposer une structure ou retrouver une source. Elle ne doit pas décider seule de la stratégie, qualifier définitivement les faits ou choisir entre plusieurs options juridiques.
Ces décisions restent sous la responsabilité de l’avocat.
La bonne répartition est simple : l’IA prépare et organise le travail ; l’avocat analyse, décide et valide.
Cette limite vaut aussi pour les particuliers, comme l’explique notre article IA juridique pour particuliers.
Choisir un outil adapté au droit suisse
Le choix d’une solution d’IA peut avoir un impact direct sur la qualité du travail et la réputation du cabinet.
Un bon outil doit offrir des sources vérifiables, des garanties claires sur les données et un fonctionnement compatible avec le droit suisse.
Il faut aussi examiner les conditions contractuelles, le lieu d’hébergement et les règles concernant les fichiers clients.
Silex présente ses solutions par pratique, notamment pour les avocats et les études. La banque privée Bordier & Cie utilise également Silex pour sa recherche juridique.
Les différentes offres sont présentées sur la page tarifs Silex.
Comment Silex protège les données
Selon Silex, les données sont hébergées en Suisse chez Infomaniak et les fichiers des clients ne servent pas à entraîner les modèles.
Les données sont également chiffrées pendant leur transmission et leur stockage, et l’accès est limité aux utilisateurs autorisés.
Les mesures annoncées sont détaillées sur la page sécurité et secret professionnel.
Comment Silex aide à structurer la recherche
Silex est conçu pour aider l’avocat à rechercher et structurer l’information sans remplacer son raisonnement.
L’outil peut faire ressortir les points importants d’un dossier, proposer des sources juridiques et aider à formuler une question plus précise.
L’avocat conserve la maîtrise de la réponse finale et décide des arguments à utiliser.
Les fonctions de l’outil sont présentées sur la page produit Silex.
Intégrer l’IA dans les outils du cabinet
Une solution est plus facile à adopter lorsqu’elle s’intègre aux logiciels déjà utilisés par le cabinet.
L’intégration de Silex dans WinLex et SkyLex permet par exemple de lancer une recherche sans quitter le dossier électronique.
Le partenariat entre Silex et MCR Solutions poursuit le même objectif en intégrant la recherche juridique par IA aux processus de travail existants.
Le partenariat entre Silex et EXPERTsuisse concerne pour sa part les professionnels de l’audit, de la fiscalité et du conseil fiduciaire.
Avant de déployer l’IA dans un cabinet
Avant d’utiliser une solution sur des dossiers réels, le cabinet doit vérifier quelques points essentiels : la sécurité des données, la qualité des sources, le respect du secret professionnel et l’existence d’un contrôle humain systématique.
Les équipes doivent aussi être formées à vérifier les réponses et à comprendre les limites de l’outil.
Pour les étudiants et futurs avocats, notre article IA pour étudiants en droit présente une méthode d’apprentissage qui garde le raisonnement humain au centre. Les étudiants d’une université suisse peuvent également consulter Silex Campus.
Pour tester ces critères sur vos propres dossiers, vous pouvez réserver une démo.
En bref
L’IA peut faire gagner du temps aux avocats sur la recherche, la synthèse, la comparaison de documents et la préparation de textes.
Elle doit toutefois être utilisée dans un environnement sécurisé, avec des sources vérifiables et une validation humaine.
La stratégie, le conseil et la responsabilité finale restent toujours ceux de l’avocat.
