Le certificat de travail constitue un document déterminant pour l'évolution professionnelle de tout travailleur en Suisse.
Remis obligatoirement par l'employeur sur demande, ce document permet aux futurs recruteurs d'apprécier le profil, l'expérience et les compétences du candidat.
En droit suisse, le travailleur a le choix entre deux types d'écrits : le certificat complet (ou qualifié) et l'attestation de travail (ou certificat simple).
Le contenu du certificat complet et de l'attestation
L'employeur est tenu par défaut d'établir un certificat complet, à moins que l'employé n'exige expressément une simple attestation de travail.
Selon l'étendue demandée, le document comporte des mentions précises :
- Le certificat de travail complet : Il doit impérativement préciser l'identité des parties, les dates exactes de début et de fin des rapports de travail, le cahier des charges avec une description détaillée des tâches effectivement exercées et des fonctions occupées, ainsi qu'une évaluation portée sur la qualité du travail fourni (performances) et sur l'attitude adoptée au sein de l'entreprise (comportement).
- L'attestation de travail simple : Elle ne porte que sur des éléments strictement factuels et neutres, à savoir uniquement la nature et la durée des rapports de travail, sans aucune appréciation des prestations ni de la conduite de l'employé.
Les principes directeurs encadrant la rédaction
La rédaction du certificat de travail n'est pas laissée à la libre discrétion de l'employeur et doit répondre à des règles strictes définies par la loi et la pratique judiciaire :
- Vérité et complétude : Le certificat doit être conforme à la réalité objective et relater fidèlement l'ensemble des aspects essentiels des rapports contractuels ; le principe de vérité prime toujours sur la bienveillance, ce qui autorise la mention d'éléments défavorables ou de longues absences pour cause de maladie s'ils sont pertinents et fondés.
- Bienveillance et clarté : Le document doit être rédigé de façon loyale afin de favoriser l'avenir économique du travailleur, dans des termes univoques, clairs et exempts de tout code secret ou formulation ambivalente.
Il est établi à la fin des rapports de travail, que celle-ci résulte d'un congé ordinaire ou d'un licenciement immédiat.
Sources juridiques
Législation fédérale :
- l'art. 330a CO (cité notamment par l'ATF 129 III 177 ; l'ATF 136 III 510 ; arrêt TAF A-6526/2023 ; arrêt TAF A-7165/2016 ) (droit au certificat qualifié et à l'attestation de travail)
Jurisprudence fédérale :
- l'ATF 129 III 177 (exigence d'un certificat complet portant sur les prestations et le comportement, sauf demande expresse pour une simple attestation)
- l'ATF 136 III 510 (primauté du principe de vérité et conditions d'admissibilité de la mention d'une longue incapacité ou de faits défavorables)