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Daniel Hirschi-Duckert

Avocat au barreau, spécialisé en aménagement du territoire et droit public des constructions. Il conseille communes, constructeurs, architectes, promoteurs et particuliers.

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Une sélection de décisions récentes des tribunaux suisses et résumées afin d’en faire ressortir les principaux enseignements juridiques.

Façade d'un bâtiment moderne avec de grandes fenêtres en verre et des murs clairs.

Aménagement du territoire

1C.60.2025 – Permis de construire: Accès suffisant et exceptions pour constructions existantes

Un propriétaire, C., a obtenu de la Municipalité de Lugano un permis pour la démolition d'une villa et la construction d'une nouvelle maison unifamiliale avec garage, ainsi que pour la rénovation d'un bâtiment existant sur sa parcelle (kkk).

08 June 2026Daniel Hirschi-Duckert

Façade d'un bâtiment moderne avec de grandes fenêtres en verre et des murs clairs.

Aménagement du territoire

1C.323.2025 – Autorisation de construire: Accès pour les services du feu et prise en compte d'un projet de mutation parcellaire

La société B.________ SA a obtenu une autorisation de construire du département du territoire du canton de Genève pour un projet de 22 logements sur la parcelle n° 88 à Pregny-Chambésy.

08 June 2026Daniel Hirschi-Duckert

Façade d'un bâtiment moderne avec de grandes fenêtres en verre et des murs clairs.

Aménagement du territoire

1C.396.2025 – Permis de construire et effet anticipé d'une planification

Un propriétaire dépose en juillet 2022 une demande de permis de construire pour la démolition de deux bâtiments existants et la construction d'un immeuble de 15 logements pour seniors sur sa parcelle à Bex.

08 June 2026Daniel Hirschi-Duckert

Façade d'un bâtiment moderne avec de grandes fenêtres en verre et des murs clairs.

Aménagement du territoire

2C.238.2025 – Assistance administrative en matière fiscale: Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral (art. 84a LTF)

Les autorités fiscales indiennes ont adressé à l'Administration fédérale des contributions (AFC) une demande d'assistance administrative concernant C.C., un résident fiscal indien. La demande visait à obtenir des renseignements sur un compte bancaire suisse détenu par la société E. Limited, dont C.C.________ serait l'ayant droit économique.

16 March 2026Daniel Hirschi-Duckert

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Auteurs Silex

Camille Perrier Depeursinge

Camille Perrier Depeursinge

Professeure de droit pénal et directrice de l’École de droit de l’Université de Lausanne. Ancienne avocate et spécialiste du droit pénal et de la justice restaurative.

Anna D. Vladau

Anna D. Vladau

Avocate associée et fiscaliste, spécialisée en planification fiscale suisse et internationale. Chargée d'enseignement en droit fiscal et droit privé.

Philippe Gillieron

Philippe Gillieron

Professeur de droit et associé chez BMG Avocats à Genève. Spécialiste en gouvernance de l’IA, protection des données et propriété intellectuelle.

Daniel Hirschi-Duckert

Daniel Hirschi-Duckert

Avocat au barreau, spécialisé en aménagement du territoire et droit public des constructions. Il conseille communes, constructeurs, architectes, promoteurs et particuliers.

Valentine Schöni

Valentine Schöni

Avocate et juge assesseure au Tribunal des baux du canton de Vaud.

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