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Anna D. Vladau

Avocate associée et fiscaliste, spécialisée en planification fiscale suisse et internationale. Chargée d'enseignement en droit fiscal et droit privé.

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Une sélection de décisions récentes des tribunaux suisses et résumées afin d’en faire ressortir les principaux enseignements juridiques.

Livre ancien ouvert sur une étagère avec plusieurs livres anciens à l'arrière-plan.

Droit fiscal

9C_436/2025 - Imposition du revenu: Caractère non imposable des montants à libre disposition entre époux et inadmissibilité de la transposition d'une base de calcul forfaitaire (imposition d'après la dépense) à une taxation ordinaire

Une contribuable et son époux, mariés en 2011, ont été taxés dans le canton du Valais selon le régime de l'imposition d'après la dépense pour les périodes fiscales 2012 et 2013.

20 July 2026Anna D. Vladau

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Droit fiscal

9C_463/2025 - Qualification fiscale d'un legs d'actions à un employé: Revenu de l'activité lucrative ou dévolution successorale exonérée de l'impôt sur le revenu

A.A.________ (le recourant) a été un employé de longue date et un cadre supérieur de la société C.________ AG de 1991 à 2020. D.________ était l'actionnaire unique de cette société.

20 July 2026Anna D. Vladau

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Droit fiscal

9C_424/2026 - Irrecevabilité d'un recours pour cause de tardiveté: Impôts cantonaux et communaux

Les époux A.A.________ et B.A.________, ci-après les recourants, ont formé un recours auprès du Tribunal fédéral. Ce recours est dirigé contre une décision du Tribunal administratif

20 July 2026Anna D. Vladau

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Droit fiscal

9C_399/2026 - Notification par publication officielle: devoir de collaboration du contribuable de domicile inconnu et exigences de motivation du recours

Un contribuable, après avoir déménagé du canton de Zurich au canton d'Argovie en 2019, a annoncé son départ pour le Vietnam le 23 février 2024. Il a omis de communiquer sa nouvelle

20 July 2026Anna D. Vladau

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Auteurs Silex

Camille Perrier Depeursinge

Camille Perrier Depeursinge

Professeure de droit pénal et directrice de l’École de droit de l’Université de Lausanne. Ancienne avocate et spécialiste du droit pénal et de la justice restaurative.

Anna D. Vladau

Anna D. Vladau

Avocate associée et fiscaliste, spécialisée en planification fiscale suisse et internationale. Chargée d'enseignement en droit fiscal et droit privé.

Philippe Gillieron

Philippe Gillieron

Professeur de droit et associé chez BMG Avocats à Genève. Spécialiste en gouvernance de l’IA, protection des données et propriété intellectuelle.

Daniel Hirschi-Duckert

Daniel Hirschi-Duckert

Avocat au barreau, spécialisé en aménagement du territoire et droit public des constructions. Il conseille communes, constructeurs, architectes, promoteurs et particuliers.

Valentine Schöni

Valentine Schöni

Avocate et juge assesseure au Tribunal des baux du canton de Vaud.

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