TF, 26.09.2025, 9C_439/2025

Faits

Un contribuable, ayant déménagé de Zurich en Suède, a contesté ses décisions de taxation pour la période 2021. Ses oppositions initiales ont été déclarées irrecevables pour cause de tardiveté. Il a recouru auprès du Tribunal des recours en matière fiscale du canton de Zurich, qui a rendu sa décision le 25 avril 2025. Un avis de retrait pour cet envoi a été notifié au contribuable le 9 mai 2025, et ce dernier a retiré le pli le 21 mai 2025.

Le contribuable a ensuite recouru auprès du Tribunal administratif du canton de Zurich par un acte posté en Suède le 18 juin 2025. Le Tribunal administratif n'est pas entré en matière sur le recours, le jugeant tardif. Il a appliqué la fiction de notification, selon laquelle le délai de recours de 30 jours a commencé à courir le 16 mai 2025 (septième et dernier jour du délai de garde postal) et a expiré le 16 juin 2025. Le recours, déposé le 18 juin 2025, était donc tardif. Le contribuable saisit le Tribunal fédéral.

Droit

Le Tribunal fédéral rappelle les exigences de motivation d'un recours en matière de droit public (art. 42 al. 1 et 2 LTF). Lorsque l'instance précédente n'est pas entrée en matière, le recourant doit démontrer en quoi cette décision de non-entrée en matière viole le droit fédéral. Une argumentation portant uniquement sur le fond de l'affaire est irrecevable.

L'application du droit de procédure cantonal, comme les règles sur la computation des délais, n'est examinée par le Tribunal fédéral que sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.) ou de la violation d'autres droits constitutionnels. Pour se plaindre d'une telle violation, le recourant est soumis à une obligation de motivation qualifiée (art. 106 al. 2 LTF) : il doit exposer de manière claire et détaillée en quoi la décision attaquée est insoutenable.

Application au cas concret

Le Tribunal fédéral constate que le recourant se contente d'opposer sa propre vision des faits à celle de l'instance précédente. Il soutient que le délai de recours aurait dû commencer à la date de réception effective de l'acte (21 mai 2025), ce qui aurait rendu son recours du 18 juin 2025 recevable.

Cependant, le recourant n'explique pas en quoi l'application par le Tribunal administratif de la jurisprudence constante relative à la fiction de notification serait arbitraire ou violerait ses droits constitutionnels. Il ne s'attaque pas à la motivation juridique de la décision de non-entrée en matière. Son argumentation est purement appellatoire et ne satisfait donc pas aux exigences de motivation qualifiée.

Issue

Le Tribunal fédéral, statuant par voie de procédure simplifiée, n'entre pas en matière sur le recours, le considérant comme manifestement infondé. La demande d'assistance judiciaire du recourant est rejetée en raison de l'absence de chances de succès du recours. Les frais judiciaires, réduits à CHF 500.-, sont mis à la charge du recourant.

Newsletter fiscale Silex publiée en collaboration avec Me Anna Vladau