1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Silex (ci-après « la Solution »), éditée par Silex SAS, ainsi que les modalités de souscription et d’utilisation de ses services.

La Solution Silex propose un outil d’intelligence artificielle dédié au soutien juridique (analyse documentaire, recherche d’informations, assistance à la rédaction). Elle ne remplace pas le jugement professionnel d’un avocat ni la responsabilité juridique d’un praticien.

2. Définitions

• Client : toute personne morale ou physique utilisant les services Silex.

• Utilisateur : personne autorisée par le Client à accéder à la Solution.

• Services : fonctionnalités proposées par Silex (analyse, recherche, assistance à la rédaction, etc.).

3. Accès et utilisation

L’accès à la Solution nécessite la création d’un compte. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite via son compte.

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser la Solution dans le respect des lois et règlements applicables ;

• Ne pas détourner la Solution à des fins frauduleuses ou illicites ;

• Reconnaître que la Solution fournit une assistance mais ne constitue pas un avis juridique au sens strict.

4. Responsabilités

Silex met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité de la Solution. Toutefois :

• Les résultats fournis par l’IA sont générés automatiquement et doivent être vérifiés par un professionnel compétent ;

• Silex ne saurait être tenu responsable de décisions prises exclusivement sur la base des résultats de la Solution ;

• Le Client demeure seul responsable des choix et interprétations juridiques.

5. Conditions financières

L’utilisation de la Solution est soumise à un abonnement payant dont les modalités (durée, tarifs, renouvellement) sont précisées dans l’offre commerciale.
Les prix s’entendent hors taxes et peuvent être révisés par Silex avec un préavis raisonnable.

6. Propriété intellectuelle

Silex conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Solution, ses algorithmes, interfaces et contenus.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Données et confidentialité

Silex traite les données du Client conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.
Les données transmises via la Solution restent la propriété du Client.
Silex s’engage à la confidentialité et à ne pas utiliser ces données à d’autres fins que la fourniture des Services.

8. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée de l’abonnement choisi par le Client.
Silex se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de non-respect des présentes CGUV ou de défaut de paiement.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Silex est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une utilisation conforme de la Solution.
En aucun cas Silex ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de profits ou atteintes à l’image.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève.