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Articles fiscaux
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Droit fiscal
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TVA - Impôt sur les acquisitions, qualification des droits de saillie et représentation indirecte
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Dec 9, 2025
Dec 9, 2025
Dec 9, 2025
Droit fiscal
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Recours au Tribunal fédéral - Exigence de motivation topique en cas de décision cantonale d’irrecevabilité
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Dec 9, 2025
Dec 9, 2025
Dec 9, 2025
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Rappel d'impôt - Absence de motif de rappel en cas de nouvelle appréciation juridique de faits déjà connus par l'autorité fiscale
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Dec 9, 2025
Dec 9, 2025
Dec 9, 2025
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Redevance de radio-télévision - obligation de payer et contestation de la qualité des programmes
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Dec 9, 2025
Dec 9, 2025
Dec 9, 2025
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Droits de douane - recevabilité d’un recours contre une décision incidente et préjudice irréparable de nature juridique (Art. 93 al. 1 let. a LTF)
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Dec 9, 2025
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Dec 9, 2025
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Révision fiscale - déduction de contributions d'entretien et moment du paiement effectif
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Dec 1, 2025
Dec 1, 2025
Dec 1, 2025
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Rappel d'impôt - revenus d'intérêts non déclarés et taxation d'office par appréciation en raison de la violation du devoir de collaborer
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Dec 1, 2025
Dec 1, 2025
Dec 1, 2025
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Droit d'être entendu - communication d'une prise de position de l'autorité fiscale
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Nov 24, 2025
Nov 24, 2025
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Droit fiscal
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Impôt sur le bénéfice – distribution dissimulée de bénéfice et charges non justifiées par l’usage commercial
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Nov 24, 2025
Nov 24, 2025
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Droit fiscal
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Taxe sur les chiens – irrecevabilité du recours pour défaut de motivation qualifiée
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Nov 17, 2025
Nov 17, 2025
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Impôts cantonaux et communaux – Révision et rectification d'une taxation entrée en force – Notion de fait nouveau et d'erreur de chancellerie
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Nov 17, 2025
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Droit fiscal
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TVA – Distinction entre prestation principale et prestation accessoire – Droit à la déduction de l’impôt préalable
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Nov 17, 2025
Nov 17, 2025
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Droit fiscal
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Redevance de radio-télévision – Exonération pour les bénéficiaires de prestations complémentaires et exigences de motivation du recours
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Nov 17, 2025
Nov 17, 2025
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Droit fiscal
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Double imposition intercantonale – siège de l'administration effective d'une société holding
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Nov 17, 2025
Nov 17, 2025
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Impôt sur les gains immobiliers - Exigences de motivation d'un recours cantonal et absence de délai de rectification pour une partie représentée par un avocat
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Nov 10, 2025
Nov 10, 2025
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Droit fiscal
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Déni de justice - action en annulation de poursuite pour une créance fiscale (art. 85a LP) et délai raisonnable
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Nov 10, 2025
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Droit d'être entendu - consultation du dossier par voie électronique et récusation
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Nov 10, 2025
Nov 10, 2025
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Droit fiscal
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Imposition d'une prestation de sortie de prévoyance professionnelle versée en espèces et intégrée à la fortune privée
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Nov 10, 2025
Nov 10, 2025
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Droit fiscal
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Impôt sur le bénéfice – Objet du litige, motivation du recours et prescription du droit de taxer
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Nov 6, 2025
Nov 6, 2025
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Droit fiscal
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TVA – Prescription de la créance fiscale et suspension durant une procédure pénale administrative
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Nov 6, 2025
Nov 6, 2025
Nov 6, 2025
FAQ
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Une question en tête ? Voici les réponses aux plus fréquentes.
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© 2025 Silex Legal
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