TF, 26.05.2026, 9C_325/2026

Faits

Le Tribunal administratif fédéral, par décision du 16 avril 2026, n'est pas entré en matière sur le recours de A.________ concernant un litige de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la période du 1er avril au 30 septembre 2009. Le motif de cette décision de non-entrée en matière était le non-paiement de l'avance de frais requise par le recourant. (Consid. 1.1)

A.________ a formé un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral le 18 mai 2026. Il a demandé l'annulation du jugement de l'instance précédente et a formulé des conclusions relatives à une procédure de poursuite engagée contre lui, notamment le maintien de son opposition, la radiation de la poursuite et l'annulation de l'acte de défaut de biens. (Consid. 1.2)

Droit

Le Tribunal fédéral rappelle les exigences de motivation d'un recours, telles que définies à l'art. 42 al. 1 et 2 de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Le mémoire de recours doit exposer de manière concise en quoi l'acte attaqué viole le droit. Le recourant doit se confronter de manière ciblée et pertinente aux considérants de la décision de l'instance précédente qui sont déterminants pour son issue, et démontrer précisément en quoi celle-ci aurait violé le droit fédéral. (Consid. 2.1)

Lorsque l'instance précédente a rendu une décision de non-entrée en matière, le recours au Tribunal fédéral doit spécifiquement démontrer en quoi cette décision de ne pas examiner le fond de l'affaire serait contraire au droit fédéral ou constitutionnellement insoutenable. Une argumentation qui se contente de traiter des aspects matériels du litige, sans s'attaquer aux motifs procéduraux de la non-entrée en matière, ne répond pas aux exigences légales. Un tel recours n'est pas considéré comme pertinent et est donc irrecevable. (Consid. 2.2)

Application au cas concret

Dans son recours au Tribunal fédéral, le recourant fait valoir qu'il n'était pas assujetti à la TVA en 2009, car il n'exerçait pas d'activités accessoires et ses revenus étaient inférieurs au seuil de CHF 100'000. Il qualifie le jugement du 16 avril 2026 de "nul et à rejeter" et demande l'annulation de la poursuite et de l'acte de défaut de biens. (Consid. 2.3)

Le Tribunal fédéral constate que le recourant ne s'attaque d'aucune manière aux motifs qui ont conduit l'instance précédente à rendre une décision de non-entrée en matière, à savoir le défaut de paiement de l'avance de frais. Son argumentation se limite exclusivement à des questions de fond (son assujettissement à la TVA). En ne démontrant pas en quoi la décision de non-entrée en matière violerait le droit, le recours ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation de l'art. 42 LTF. (Consid. 2.3)

Issue

Le Tribunal fédéral déclare le recours manifestement irrecevable et décide de ne pas entrer en matière, en application de la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 lit. b LTF. (Consid. 2.3 et 1 du dispositif)

Les frais judiciaires, fixés à CHF 500, sont mis à la charge du recourant, qui succombe. Aucune indemnité de partie n'est allouée. (Consid. 3 et 2 du dispositif)

Newsletter fiscale Silex publiée en collaboration avec Me Anna Vladau