TF, 05.12.2025, 9F_24/2025

Faits

Un contribuable a vu son recours en matière fiscale rejeté par le Tribunal fédéral (arrêt 9C_155/2025). Sa première demande de révision de cet arrêt a également été rejetée au motif qu'il se bornait à critiquer l'appréciation juridique du Tribunal (arrêt 9F_14/2025). Le contribuable dépose alors une seconde demande de révision, visant cette fois l'arrêt qui a rejeté sa première demande.

Droit

Le Tribunal fédéral rappelle que ses arrêts, entrés en force dès leur prononcé, ne peuvent être contestés que par la voie extraordinaire de la révision (art. 121 ss LTF). Une nouvelle demande de révision contre un arrêt sur révision est en principe possible. Le motif de révision pour ne pas avoir pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier par inadvertance (art. 121 let. d LTF) est réalisé lorsque le tribunal a omis de prendre en compte un fait important qui ressort du dossier, ou l'a mal lu, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte. Cette notion se rapporte à la constatation du fait lui-même et non à son appréciation juridique. La révision ne constitue pas un moyen de recours pour obtenir un nouvel examen d'un arrêt dont l'appréciation juridique est contestée.

Application au cas concret

Le requérant invoque l'art. 121 let. d LTF, affirmant que le Tribunal fédéral a omis de prendre en compte des "faits déterminants" tels que son statut fiscal de frontalier, le champ d'application de certaines lois fiscales ou le principe de la légalité. Le Tribunal fédéral constate que les points soulevés par le requérant ne constituent pas des faits qui auraient été ignorés par inadvertance, mais bien des arguments de nature juridique. En réalité, sous le couvert d'une demande de révision pour inadvertance, le requérant ne fait que reformuler et amplifier les critiques qu'il avait déjà émises contre l'appréciation juridique de la cour dans sa précédente demande. Les conditions pour une révision ne sont donc pas remplies.

Issue

La demande de révision est rejetée. Les frais judiciaires (CHF 1'500.-) sont mis à la charge du requérant. Le Tribunal fédéral l'avertit que toute nouvelle écriture dans cette affaire sera désormais classée sans suite.

Newsletter fiscale Silex publiée en collaboration avec Me Anna Vladau