Comment évaluer un outil d'IA juridique au regard de l'art. 321 CP ?

La décision d'adopter l'IA n'est plus la plus difficile. La justifier l'est. L'obligation découlant de l'art. 321 CP vous incombe personnellement, elle ne peut être transférée contractuellement à un prestataire, et l'art. 13 LLCA la lie sans limite dans le temps. Si un dossier client venait à être exposé, la question ne serait pas de savoir quel prestataire vous avez retenu, mais quelles vérifications vous avez menées avant ce choix et si votre appréciation peut être établie.

Lors de cette session en direct, Michel-André Fels (ancien procureur général du canton de Berne) et Sama Bolog (avocate, LL.M. en droit de la propriété intellectuelle et des technologies) examinent où se situe la responsabilité lorsque l'IA traite des données couvertes par le secret professionnel, comment mener et documenter une évaluation défendable d'un outil d'IA juridique, et comment Silex est conçu pour respecter le secret professionnel. Animée par Valentin Séchaud, Head of Sales chez Silex, avec une séance de questions-réponses en direct.