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Elisabetta Tizzoni

Procureur fédéral au Ministère public de la Confédération. Ancien avocat spécialisé en droit pénal.

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Une sélection de décisions récentes des tribunaux suisses et résumées afin d’en faire ressortir les principaux enseignements juridiques.

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Entraide pénale internationale

1C_401/2026 - Entraide judiciaire internationale: Étendue de la transmission de documents, principe de l'utilité potentielle et conditions de recevabilité du recours (art. 84 LTF)

Dans le cadre d'une procédure pénale pour blanchiment d'argent, corruption et autres infractions, les autorités maltaises ont adressé à la Suisse une demande d'entraide judiciaire le

16 August 2026Elisabetta Tizzoni

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Entraide pénale internationale

RR.2026.31 - Entraide internationale en matière pénale: Remise de documents bancaires, blanchiment d’argent et interdiction de la pêche aux informations

Le Parquet de Munich II mène une enquête pénale contre inconnu pour blanchiment d'argent. Dans ce cadre, il a adressé une demande d'entraide judiciaire au Parquet du canton de

16 August 2026Elisabetta Tizzoni

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Entraide pénale internationale

RR.2026.61 - Extension de l'extradition: Irrecevabilité du recours pour production tardive de la procuration et mise des frais à la charge du mandataire

Le 16 avril 2026, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a accordé à la France l'extension de l'extradition de A. Le 11 mai 2026, A., par l'intermédiaire de son avocate française, Me Kheira

16 August 2026Elisabetta Tizzoni

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Entraide pénale internationale

RH.2026.7 - Détention en vue d'extradition: Mise en liberté et mesures de substitution (caution, surveillance électronique), Risque de fuite

Le 18 mars 2026, l'Italie a demandé à la Suisse l'extradition de A. pour l'exécution d'une peine privative de liberté de quatre ans et six mois, prononcée par le Tribunal de Rome pour banqueroute frauduleuse et autres infractions.

10 August 2026Elisabetta Tizzoni

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Auteurs Silex

Camille Perrier Depeursinge

Camille Perrier Depeursinge

Professeure de droit pénal et directrice de l’École de droit de l’Université de Lausanne. Ancienne avocate et spécialiste du droit pénal et de la justice restaurative.

Anna D. Vladau

Anna D. Vladau

Avocate associée et fiscaliste, spécialisée en planification fiscale suisse et internationale. Chargée d'enseignement en droit fiscal et droit privé.

Philippe Gillieron

Philippe Gillieron

Professeur de droit et associé chez BMG Avocats à Genève. Spécialiste en gouvernance de l’IA, protection des données et propriété intellectuelle.

Daniel Hirschi-Duckert

Daniel Hirschi-Duckert

Avocat au barreau, spécialisé en aménagement du territoire et droit public des constructions. Il conseille communes, constructeurs, architectes, promoteurs et particuliers.

Valentine Schöni

Valentine Schöni

Avocate et juge assesseure au Tribunal des baux du canton de Vaud.

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