1. Objectif

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Silex (ci-après « la Solution »), éditée par Silex SAS, ainsi que les modalités d'abonnement et d'utilisation de ses services.

La solution Silex propose un outil d'intelligence artificielle dédié à l'assistance juridique (analyse de documents, recherche d'informations, aide à la rédaction). Elle ne remplace ni le jugement professionnel d'un avocat ni la responsabilité juridique d'un praticien.

2. Définitions

• Client : Toute personne morale ou physique utilisant les services Silex.

• Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder à la Solution.

• Services : Services proposés par Silex (analyse, recherche, aide à la rédaction, etc.).

3. Accès et utilisation

L'accès à la Solution nécessite la création d'un compte. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite via son compte. L'Utilisateur s'engage à :

• Utilisez la Solution conformément aux lois et réglementations applicables ;

• Ne pas utiliser la Solution à des fins frauduleuses ou illicites ;

• Reconnaissez que la Solution fournit une assistance, mais ne constitue pas un avis juridique au sens strict.

4. Responsabilités

Silex met tout en œuvre pour garantir la fiabilité de la Solution. Cependant :

• Les résultats fournis par l'IA sont générés automatiquement et doivent être vérifiés par un professionnel compétent ;

• Silex ne peut être tenu responsable des décisions prises exclusivement sur la base des résultats de la Solution ;

• Le client reste seul responsable des choix et interprétations juridiques.

5. Conditions financières

L'utilisation de la solution est soumise à un abonnement payant dont les conditions (durée, prix, renouvellement) sont précisées dans l'offre commerciale.

Les prix s'entendent hors taxes et peuvent être révisés par Silex moyennant un préavis raisonnable.

6. Propriété intellectuelle

Silex conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Solution, ses algorithmes, ses interfaces et son contenu.

Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Données et confidentialité

Silex traite les données des clients conformément à la réglementation applicable, en particulier le RGPD.

Les données transmises via la Solution restent la propriété du Client.

Silex s'engage à respecter la confidentialité et accepte de ne pas utiliser ces données à d'autres fins que la fourniture des Services.

8. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée de l'abonnement choisi par le Client.

Silex se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas de non-respect des présentes Conditions ou de défaut de paiement.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Silex est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une utilisation conforme de la Solution.

En aucun cas, Silex ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, des pertes de profits ou des atteintes à la réputation.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud.